annuelle de Mme X..., dressait un tableau comportant les rubriques "rémunération fixe, rémunération variable normale et rémunération variable garantie" ; que si des sommes étaient affectées dans les deux

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

à 1,5 % de la masse salariale serait ajouté à l'intéressement calculé sur l'année N+1, le plafonnement demeurant applicable ; que, pour approuver le redressement opéré par l'URSSAF sur

; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le refus de l'employeur de respecter les conditions d'application de la modalité II, et notamment le principe d'une rémunération

; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le refus de l'employeur de respecter les conditions d'application de la modalité II, et notamment le principe d'une rémunération

de 27 mois, - L'employeur a entretenu une confusion sur l'application du plafond de 27 mois dans les plaquettes d'information distribuées aux salariés, - La méthode retenue par l'employeur dans le calcul

de la part de celui-ci ; alors, troisièmement, que, procédant par voie d'affirmation et ne se fondant sur aucun argument logique ou de texte, la cour d'appel en déduit que, bien que privé de rémunération

a été augmentée par un intéressement calculé sur le bénéfice de souscription dans l'ensemble des sociétés avec un plafond de 30 % du salaire de base ; qu'en janvier 2003, le contrat de travail de M.

annuel correspondant à l'activité afférente à l'année concernée, et il ajoute : "la clause fixe un plafonnement annuel de rémunération atteignable grâce à la part variable et en aucun cas un plafond de

ou gains perçus dans la limite d'un salaire plafond ; qu'au titre des dispositions spécifiques aux artistes et musiciens, l'arrêté ministériel du 27 janvier 1960 édicte, en son article 2 que le taux de

; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le refus de l'employeur de respecter les conditions d'application de la modalité II, et notamment le principe d'une rémunération

; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le refus de l'employeur de respecter les conditions d'application de la modalité II, et notamment le principe d'une rémunération

; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le refus de l'employeur de respecter les conditions d'application de la modalité II, et notamment le principe d'une rémunération