. : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour André X..., pris de la violation des articles

X... est liée à son travail, celle-ci ne se manifestant qu'à cette occasion, et qu'un nouvel avis médical a proposé de l'inscrire à ce tableau ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne pouvait se prononcer

X... et Z... à concurrence de 51 %, étant précisé que dès que cette société sera constituée, MM.

que vaut déclaration de créance tout écrit, émanant du créancier ou de son mandataire, adressé à l'attention du représentant des créanciers, attestant la volonté dudit créancier de faire valoir, à l'occasion

prévoyant qu'à son salaire fixe, s'ajouteraient une partie variable égale à 8 % de la marge nette pour les ventes de véhicules neufs ainsi qu'un autre pourcentage du prix de vente pour les véhicules d'occasion

de l'exercice de ces fonctions qu'ils ont perpétré les vols par effraction et à l'aide de fausses clés dont ils ont été déclarés coupables ; qu'en agissant ainsi, lesdits préposés se sont placés hors

que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de délit de fuite et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que si le prévenu conteste les faits, la déposition précise

février 2022), la société Compagnie générale de crédit aux particuliers Crédipar (la société Crédipar), qui finance les clients des réseaux pour les acquisitions ou locations de véhicules neufs et d'occasion

Thierry X... avait sciemment proposé à leur insu un nouveau loyer sous-valorisé, les consorts X... l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de leur préjudice

pour Jacques A... et sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Michel X..., pris en sa troisième branche ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du renouvellement des marchés

[G] et [C] étaient encore préposés de la société Aviva vie, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "2°) alors qu'en affirmant que le fait que M.

[J], chauffeur occasionnel au sein de la société SSK Dream Liner, justifiait la rupture immédiate du contrat de travail, sans préciser en quoi ledit comportement constituait un manquement grave aux obligations

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de bonne foi et déclaré Michel X... coupable du délit de diffamation envers Jean-Marc Y... ; "aux motifs que les propos

société " compagnie Roland I... " ; qu'en effet, le chiffre d'affaires a été artificiellement augmenté par la comptabilisation prématurée des ventes et la mise en place de plusieurs financements à l'occasion

Mais sur le quatrième moyen proposé pour M. [X] et le troisième moyen proposé pour M. [Y] 15. Le quatrième moyen proposé pour M.

que la partie civile n'a pu reconnaître que deux personnes, lesquelles ont nié toute violence de telle sorte que cette simple reconnaissance n'est pas suffisante pour constituer des charges graves, précises

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général près la cour d'appel de Riom, pris de la violation des articles L. 228 du

Convention européenne des droits de l'homme, tout citoyen doit pouvoir disposer de renseignements suffisants sur les normes juridiques applicables à ses actes, c'est-à-dire des règles suffisamment précises

hauteur de sept mètres ; qu'à la suite de cet accident, Christian X... et la société Sérupa ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé

par le vice caché dont était affecté leur camping-car, que s'ils avaient accepté la proposition de correction des désordres formulée par le vendeur, ils auraient pu récupérer le véhicule réparé vers la