Z..., ETANT EGALEMENT RIVERAIN DE LA SENTE LITIGIEUSE, POUVAIT AU MEME TITRE QUE M. Y...

rural ; ET ALORS ENFIN, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation et dont l'usage est commun aux propriétaires

chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

MP1-MP2 - (1 droit) et d'avoir en conséquence envoyé la ville de Rennes en possession desdits immeubles ; ALORS QUE le titulaire du droit locatif du parking W2 est l'association syndicale des propriétaires

Z... qui avait invoqué à son profit les dispositions de l'article 92 du Code rural suivant lequel les chemins et sentiers d'exploitation sont présumés, en l'absence de titre, appartenir aux propriétaires

[K] qui conteste l'existenc d'un chemin d'exploitation, la charge de rapporter la preuve qu'il est utilisé par d'autres que les propriétaires riverains ou qu'il sert de voie de circulation pour tous usagers

de sa maison d'habitation dont elle était une extension mesurée ; que cet ouvrage ne portait pas atteinte à l'environnement et n'entraînait aucun préjudice ni pour la commune de ... ni pour les propriétaires

les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, qu'ils sont en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

l'absence d'un titre de propriété, ces chemins sont présumés appartenir à leurs propriétaires riverains.

les actes antérieurs, notamment celui de 1961 sous l'appellation de « cour commune » dont l'identité de superficie montre qu'il s'agissait bien du même aireau et qu'il servait à l'usage commun des propriétaires

avaient été réunies en un fonds unique entre les mains d'un seul propriétaire, M.

Z..., propriétaire riverain du chemin, a assigné les vendeurs et a appelé en intervention forcée l'acquéreur afin que soit prononcée la nullité de la vente des droits indivis sur le chemin et qu'il soit

Jacky B... ne se confond pas avec un chemin d'exploitation au sens de l'article L162-1 du code rural dont la propriété serait partagée entre plusieurs propriétaires riverains dont les consorts Z..., puisque

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

donc exact d'affirmer que la pose d'un portail, s'il est fermé, ce qui est normalement sa destination, dans un souci de sécurisation ou de privatisation des terres, entrave l'accès à des parcelles de riverains

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun élément de l'acte du 5 juin 1969 par lequel certains propriétaires

Z..., propriétaire d'un fonds voisin, a, après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, assigné Mme X... en démolition d'une partie de l'immeuble nouvellement édifié ; Attendu, que M.

cause de l'accusation portée contre lui ; que le domaine privé communal est composé de voies affectées à l'usage du public, ce qui le distingue des chemins d'exploitation, qui appartiennent aux propriétaires

X..., propriétaire riverain, pour la desserte de son fonds s'était trouvé restreint ; Mais attendu qu'en estimant qu'il ressort du rapport que les constructions litigieuses ne sont à l'origine d'aucun

une période de trois mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'il est constant que le chemin en cause longe, d'une part, la parcelle AB14, d'autre part, les parcelles AB13 et 15, et qu'il appartient aux propriétaires