Cour trouve dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; qu'à défaut de ces constatations, qui manquent en l'espèce, le moyen mélangé de fait, est nouveau

chute des températures en dessous de zéro degré, le chauffeur avait, de nouveau, consulté en urgence son employeur, qui lui avait prescrit de stopper le groupe de réfrigération, ce qu'il avait déclaré

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

pour Rémy I..., pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 et 314-10 nouveau du Code pénal, 2, 3, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

La troisième branche, en ce qu'elle critique la procédure suivie devant la cour d'appel, est en conséquence nouvelle et mélangée de fait, partant irrecevable. 6.

Q... qui avait lui-même répondu par une simple demande de renvoi du courrier électronique à M.

par Me Y..., pour Gaston X..., pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article 7.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

pour Edouard Chammougon et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 460 et 591 du Code de procédure pénale

faits s'étant déroulés le 8 décembre 1997 ; que cet acte accompli avant l'expiration de trois années révolues depuis la date de commission des faits a interrompu la prescription et a fait courir un nouveau

corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention

En effet, si des faits nouveaux sont commis en matière de trafic de produits stupéfiants ou d'association de malfaiteurs dans le prolongement de faits entrant dans la saisine d'un juge d'instruction, et

Une pépite high-tech spécialisée dans l'électronique et l'informatique de sécurité.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 8 de la Convention

Stéphane A..., liquidateur judiciaire ; que l'activité exercée figurant sur l'extrait Kbis est la suivante : agence et conseil en communication, marketing, publicité, conception de tous supports publication

pour Claude-Guy Y..., pris de la violation des articles 11, 41 et 75 à 78, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9-1 du Code civil, 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

préliminaire, il a ouvert une information le 28 mars 2011, puis, par des réquisitoires supplétifs, élargi le champ d'investigation des juges d'instruction co-saisis en raison de la révélation de faits nouveaux

pour Patrick X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 du Code civil, 405 du Code pénal ancien, 111-

Nous avons reçu 7 propositions tarifaires identiques au prix de 0,23 euros hors taxes la nourrette (seul le conditionnement variait propositions à 100 ml et 5 à 90 ml).

qu'en outre, dans son article 3, l'article posait des interdictions temporaires de 8 à 20 heures, ou permanentes 24h/24h, sur le territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour protéger

qu'on entendait lui reprocher puisse correspondre à une telle quête ; qu'il a maintenu cette position devant le tribunal en s'attachant à rappeler les contours de l'activité protégée par l'autorisation