situés à Marseille, notamment l'immeuble Madrague ville ; qu'en juillet 2007, elle a mis fin au contrat à effet du 1er août 2007 et, à partir d'une nouvelle répartition des immeubles en quatre lots, le

le premier le 23 février 1989 pour financer l'acquisition d'un bien immobilier et le second, le 30 octobre 1991, à titre de prêt personnel pour consolider leur situation financière, que la banque a inscrit

Paul B..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Simone Z..., épouse X..., 2°/ Mlle Jeannine A..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine

sur l'immeuble dont Mme X... était propriétaire ne faisait pas obstacle à l'effacement du solde de sa créance, puisque ce droit réel garantissait la créance et qu'il ne pouvait être passé outre ; que

le bénéfice d'une sûreté et se trouve ainsi dans l'obligation de payer, fût-ce partiellement, le montant de la créance, est légalement subrogé dans les droits et actions de ce créancier contre celui dont

de Monsieur Y... ont inscrit postérieurement divers nantissements judiciaires sur les parts sociales de l'un des donateurs.

X..., ès-qualités, les conclusions de M.

X... conservait en sa qualité de représentant légal de son fils, le droit de faire exécuter des travaux dans l'immeuble ; qu'en se fondant pour retenir l'intention de M.

chirographaire, tendant à voir constater la nullité du titre permettant à un autre créancier du même débiteur, le Crédit agricole, de se prétendre créancier privilégié, alors que, d'une part, l'action

une hypothèque judiciaire provisoire sur plusieurs immeubles appartenant à M.

X... dans les immeubles saisis était de nature à désintéresser le créancier saisissant dans une proportion raisonnable, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes

les créanciers ayant intérêt à poursuivre l'immeuble, de prendre rang à titre conservatoire, et pouvant parfaitement prétendre participer à la procédure de distribution du prix à l'issue de la procédure

Y..., l'arrêt énonce que si le créancier de l'époux in bonis ne peut déclencher ou poursuivre la saisie d'un bien commun après que la liquidation judiciaire de son conjoint ait été prononcée, le créancier

du prix au premier créancier hypothécaire inscrit ; que M.

X..., qu'elle subrogeait dans ses droits, actions et priviléges, le montant de la créance qu'elle détenait contre M.

qui a été contesté par la débitrice du chef de la créance d'un autre créancier inscrit ; qu'au cours de l'instance de l'appel relevé contre la décision du juge de l'exécution ayant

bien à la SCI Philippa ; que, le 9 septembre 1996, l'administration fiscale a notifié à la société Todacri un redressement, pour les années 1994 et 1995, au titre de la taxe sur la valeur vénale des immeubles

Philippe X..., la caisse régionale des institutions familiales ouvrières, ès qualités, et Mme Patricia X....

indivis, ont une créance d'un montant de 406,42 euros, l'arrêt décide que Mme [C] [V] est redevable de cette somme, qui doit être inscrite à l'actif de la succession et de l'indivision ; Qu'en statuant

D..., ès qualités, les conclusions de M.