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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228dcd580146773fe638
29 novembre 1995
Jean X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tambon et fils, demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux
civ2
é se désister de toutes leurs demandes, fins et conclusionsc/M. P
613720a8cd580146773ed0e4
8 juillet 1987
, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 octobre 1985) et les productions, qu'à la suite de malfaçons ayant donné lieu à une instance, la société civile immobilière Pierre de Coubertin II (S.C.I.) et le syndicat
613720c1cd580146773ee21b
11 mai 1988
. ; demeurant tous deux à Olonne-sur-Mer (Vendée), "La Volette" ; 3°)- Monsieur Marcel F..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée)
comm
613722decd5801467740288b
1 juillet 1997
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Lance, 2°/ M.
6137265ccd58014677424f4e
23 novembre 1994
Coquet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Neyret, entreprise de charpente, dont le siège social est à Domène (Isère), 9 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300164
27 janvier 2009
par son syndic, la société Immo Gestion, mais relevé que selon le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 avril 2006, la société Cabinet de la cité avait été élue en qualité de syndic de la copropriété
613720d6cd580146773eecb7
1 mars 1989
de syndic à la liquidation des biens de la société Chauffage et Sanitaire, et en qualité de syndic à la faillite personnelle de Monsieur Lucien Y..., son gérant décédé, défendeur à la cassation ;
Donne défautc/M. X
6137214ecd580146773f2b21
29 octobre 1990
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Tradima ledit syndic demeurant ...
é Ateliers Nithard-Vitry, en règlement judiciaire, ainsi quec/M. X
613720cecd580146773ee8c2
12 janvier 1988
siège social est sis à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 2°/ de la société BATI CLUB, société anonyme dont le siège est sis ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3°/ de Monsieur Z..., ès qualités
soc
61372218cd580146773fa2da
16 mars 1994
Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société MEB, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, sise à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8
6137230ccd58014677404bd0
29 janvier 1998
Pierre Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sogemed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale
613721adcd580146773f5f9c
12 mars 1992
Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Jockers, ...
613722efcd58014677403650
9 décembre 1997
Gérard A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Etude Pernot, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Hua Thanh X..., 2°/ de M.
Donne défautc/M. Luc E
613720fdcd580146773f00ed
21 juin 1989
. ; 2°) Monsieur Luc F..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la Société de travaux de bâtiments, domicilié à Roubaix (Nord), ... ; 3°) La Société de TRAVAUX DE BATIMENTS, société en
61372101cd580146773f0356
4 octobre 1989
B..., ès qualités de syndic à la liquidation de la Société BELISOL, demeurant ...
K 90-43.862 formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou et l'AGSc/M. Z
613721aecd580146773f5fdd
18 décembre 1991
X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Incas, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre
6137219acd580146773f5215
25 septembre 1991
X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Incas, ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60714
11 mai 2023
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Clefed immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité
civ1
613721c1cd580146773f6e8e
7 octobre 1992
Robert A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301450
29 novembre 2011
Jean-Noël X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic suspendu et évincé, que la SCP JP et S.
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