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13 620 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228dcd580146773fe638

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Jean X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tambon et fils, demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Source officielle
CC

civ2

é se désister de toutes leurs demandes, fins et conclusionsc/M. P

613720a8cd580146773ed0e4

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 octobre 1985) et les productions, qu'à la suite de malfaçons ayant donné lieu à une instance, la société civile immobilière Pierre de Coubertin II (S.C.I.) et le syndicat

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee21b

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

. ; demeurant tous deux à Olonne-sur-Mer (Vendée), "La Volette" ; 3°)- Monsieur Marcel F..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée)

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740288b

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Lance, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Coquet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Neyret, entreprise de charpente, dont le siège social est à Domène (Isère), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300164

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

par son syndic, la société Immo Gestion, mais relevé que selon le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 avril 2006, la société Cabinet de la cité avait été élue en qualité de syndic de la copropriété

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecb7

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

de syndic à la liquidation des biens de la société Chauffage et Sanitaire, et en qualité de syndic à la faillite personnelle de Monsieur Lucien Y..., son gérant décédé, défendeur à la cassation ;

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137214ecd580146773f2b21

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Tradima ledit syndic demeurant ...

Source officielle
CC

comm

é Ateliers Nithard-Vitry, en règlement judiciaire, ainsi quec/M. X

613720cecd580146773ee8c2

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

siège social est sis à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 2°/ de la société BATI CLUB, société anonyme dont le siège est sis ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3°/ de Monsieur Z..., ès qualités

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2da

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société MEB, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, sise à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd0

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Pierre Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sogemed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f9c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Jockers, ...

Source officielle
CC

civ2

613722efcd58014677403650

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Gérard A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Etude Pernot, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Hua Thanh X..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Luc E

613720fdcd580146773f00ed

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

. ; 2°) Monsieur Luc F..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la Société de travaux de bâtiments, domicilié à Roubaix (Nord), ... ; 3°) La Société de TRAVAUX DE BATIMENTS, société en

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f0356

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

B..., ès qualités de syndic à la liquidation de la Société BELISOL, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

K 90-43.862 formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou et l'AGSc/M. Z

613721aecd580146773f5fdd

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Incas, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre

Source officielle
CC

soc

K 90-43.862 formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou et l'AGSc/M. Z

6137219acd580146773f5215

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Incas, ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60714

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Clefed immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6e8e

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Robert A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301450

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean-Noël X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic suspendu et évincé, que la SCP JP et S.

Source officielle

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