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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01288
4 octobre 2023
[O], arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire suivis de libération volontaire avant le septième jour, en récidive pour M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01533
2 mars 2016
[B] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2015, qui, pour violences aggravées, vol en récidive, et vol aggravé en récidive, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00579
26 janvier 2016
[B] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en récidive, vols aggravés en récidive
61372603cd58014677422475
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00758
15 juin 2022
[N] coupable du délit d'association de malfaiteurs en état de récidive légale, alors : « 1°/ que la condamnation constitutive du premier terme de la récidive légale doit porter sur un crime ou sur
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00295
5 février 2025
[C] [L] a interjeté appel incident de ce même arrêt pénal qui l'a condamné, pour assassinat, tentative et délits connexes, en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction
6079a8ca9ba5988459c4ef43
26 mai 1999
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Réunion, en date du 15 septembre 1998, qui, pour viols en état de récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02800
2 décembre 2020
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372559cd5801467741cf4f
22 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01218
16 février 2016
, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372651cd58014677424a1b
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01542
24 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00412
25 mars 2020
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00621
13 avril 2023
, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01256
12 octobre 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01547
26 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01879
16 mars 2016
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02755
1 décembre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50695
17 mai 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51058
6 septembre 2022
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