l'équipe mettant en évidence un mode opératoire propre aux convois type "go fast" ; que le 29 avril 2014, le juge d'instruction a adressé aux autorités judiciaires espagnoles une demande d'entraide pénale

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs adoptés que Mohamed

refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 ; Vu Ie mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal

au regard de l'article 222-18 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit de menace avec ordre de remplir une condition implique une menace de commettre un crime

, de l'article 5 du paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

punissable ; qu'en s'abstenant de faire cette recherche pour le seul motif que Baudot n'avait invoqué aucune qualification pénale de ces faits, la chambre d'accusation a, en définitive, entâché sa décision

, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable de destruction grave d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs propres et adoptés qu'il

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... ... du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice de X... pour l'avoir accusé de violences volontaires ; "

aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 121-1, 121-6, 121-7, alinéa 2, R. 610-2, R. 621-1 du Code pénal

, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

; "en ce que la feuille des questions indique que la Cour et le jury ont voté la peine "à la majorité" ; "alors que la décision sur la peine se forme à la majorité absolue des votants ; que la référence

, 5-1 et 5-4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du même jour, pris de la violation de l'articles 198 du Code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale

contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale