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741 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

temps de travail."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00300

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Par lettre du 13 novembre 2014, l'employeur lui a proposé un poste de conseiller bancaire dans l'agence de [Localité 3] à compter du 18 novembre 2014. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces deux heures ne constituent donc pas du temps de travail effectif. Les pauses méridiennes sont décomptées du temps de présence et de l'horaire collectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01891

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

; Mais attendu d'abord que la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10908

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

au premier chef de comptabiliser le temps de travail de ses collaborateurs.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406978

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en requalification des contrats de travail à temps partiel en contrats de travail à temps complet et en paiement de dommages-intérêts à ce titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ayant réintégré son poste, il a évolué jusqu'à la classification, à compter du 1er novembre 2014, de cadre technique 15, indice 12. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10142

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

, a conduit la société Adida à rémunérer un temps de travail alors que les agents étaient distraits de leurs activités normales ; que la réalité d'un préjudice de perte de temps est ainsi établi ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01031

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

, formation s'étant poursuivie et achevée par des actions d'accompagnement professionnel et d'adaptation au poste de travail, qu'il a ainsi pu bénéficier de ce dispositif lui permettant d'approfondir ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00761

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... de ses demandes tendant à voir requalifier la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 18 avril 2008 et subsidiairement à compter du 1er décembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

temps de déplacement professionnel pour se rendre à son lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10076

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

R... était de devenir aide-soignant ainsi qu'il résulte de la mention portée sur la fiche d'orientation annexée à son contrat de travail. Cette fiche d'orientation précise : « M. B...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300461

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à la réintégration du coût des travaux réservés dans le prix forfaitaire du contrat de construction et à la condamnation de la société

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soc

61372356cd58014677408763

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1997) d'avoir constaté la nullité du licenciement et ordonné la réintégration de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10325

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de travail, l'employeur peut assortir sa décision d'affecter un nouveau salarié à un nouveau poste de travail emportant modification du contrat de travail d'une période probatoire, une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01785

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

l'inspection du travail en cas de mise en place d'un horaire de travail à temps partiel, le contrat est présumé avoir été conclu à temps complet ; Elle ajoute qu'en faisant alterner les périodes d'emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00516

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

depuis son accident jusqu'à son licenciement, sans cependant s'expliquer sur le changement de qualification de ses arrêts de travail à compter du 4 septembre 2006 par le médecin traitant qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00577

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

a établi une fiche mentionnant "inapte au poste de travail de secrétaire de façon définitive à temps complet. 2e visite médicale inopportune" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00662

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

exacte de travail convenue et de sa répartition, l'emploi est présumé conclu à temps complet ; qu'il incombe à l'employeur, qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agit

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