de chèvre de la vallée du Cher au profit de la société de la Nere dans laquelle elle détenait, avec ses proches, 56 % des parts sociales ; "aux motifs qu'avant toute discussion sur ces chefs de prévention

et les condamner de ces chefs, a considéré que la période visée à la prévention courait à compter du 2 mai 1993 ; "aux motifs que le premier procès-verbal dressé par les services des Douanes est du

, le délai de prescription a commencé à courir le 30 juin 2007 pour prévention, le délai de prescription a commencé à courir le 30 juin 2007 pour s'achever le 30 juin 2010 à minuit de sorte que le soit

elle en sa qualité de constructeur pouvait être mise en jeu, pu retenir, qu'en présence de difficultés sérieuses, en état de référé, sur la qualification de l'installation et sur l'existence d'une réception

accordé le 11 février 2008 pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux, d'autre part, que la transformation d'un abri voiture en « pool house », la transformation du bassin de rétention

et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise, établissement public agissant par son président, ont fait citer directement devant le tribunal correctionnel Jacky P., sous la prévention

déclaré la prévenue coupable de complicité de publicité mensongère et l'a condamnée à une peine d'amende de 10 000 francs ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les annonces visées par la prévention

démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention

F... a été placé en rétention administrative au motif qu'il ne présentait pas les garanties propres à prévenir le risque de se soustraire à la mesure de réadmission en Espagne en attente de sa mise en

douanière de 1 010 880 francs ; "aux motifs que c'est par des motifs pertinents, que la Cour en conséquence adopte, que les premiers juges ont retenu l'ensemble des prévenus dans les liens de la prévention

X... a été licencié pour faute grave le 8 juin 2006, pour avoir réceptionné et fait fonctionner pendant plus de deux mois un fondoir en mauvais état mettant en danger les autres salariés et les passants

assujettis au paiement d'une TGAP assise sur le poids des déchets reçus que les circulaires relatives à cette taxe prévoient que les agents stabilisateurs et réactifs ajoutés aux déchets avant la réception

A... huit jours après la réception des fonds de la BDAF ainsi que le retrait d'espèces pour 21 000 euros dans les deux semaines qui ont suivi, caractérisent le délit de complicité d'escroquerie retenu

bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent de poste de travail ou de technique ; que l'article R. 4141-4 précise que lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré quant à la déclaration de culpabilité et quant à la condamnation de Jille X... et en ce qu'il a déclaré Elie X... coupable des 4 chefs de prévention

l'association en utilisant pour son compte personnel la carte bleue du compte de l'ARBRE alimenté par les recettes de la maison d'hébergement et qu'elle avait attribué les dépenses relatives à des réceptions

acquisition sur son registre de police qu'il n'a d'ailleurs pas été en mesure de présenter, prétendant soit ne pas le retrouver, soit ne pas l'avoir tenu, qu'il a produit aux enquêteurs un bon de réception

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il convenait de statuer contradictoirement à l'encontre du prévenu, l'a déclaré coupable des faits visés à la prévention

culpabilité de Joël X... est suffisamment établie en ce qui concerne l'usage de faux, commis courant avril 1998 ; qu'il sera donc, par réformation du jugement entrepris, déclaré coupable de ce chef de prévention

à mettre en oeuvre ; que Christine E..., inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône, a indiqué dans son procès-verbal avoir été informée de cet accident par la réception de la déclaration d'accident du