d'oeuvre ou du maître d'ouvrage en cas de litige avec l'entreprise mandataire ; que cette renonciation était totalement contraire aux dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975 relative

X..., entrepreneur, l'arrêt attaqué (Besançon, 16 janvier 1991) retient que si aucun avenant n'a été établi par l'entrepreneur et soumis à l'acceptation du maître de l'ouvrage, contrairement aux stipulations

maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte d'une note du maître d'oeuvre, en date du 25 janvier 1991, que le maître de l'ouvrage avait accepté le

des travaux, et n'excluaient pas la responsabilité décennale du maître d'oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

d'oeuvre.

par le maître de l'ouvrage », que M. et Mme X...avaient directement choisi l'entreprise de plomberie, qu'ils avaient choisi les autres entrepreneurs sur présentation de l'architecte et enfin que « les

d'un maître d'oeuvre qualifié par l'intermédiaire duquel la commande a été passée ; Qu'en statuant ainsi, alors que, tenue de livrer à la société Les Cars du Vercors un ouvrage exempt de vices, la société

au maître d'oeuvre de représenter le maître de l'ouvrage aux lins de passer commande de travaux supplémentaires ; qu'à défaut d'écrit il peut y avoir acceptation expresse et non équivoque par le maître

d'¿uvre et que le maître d'ouvrage ne démontre pas qu'en contrariété avec les énonciations de ce récapitulatif aucune retenue de garantie n'a été effectuée lors du démarrage des travaux ; Qu'en statuant

des intervenants à la construction entre eux, estimé que la faute de la société Siaux qui avait substitué à l'isolant de type Assour prévu par le maître d'oeuvre, le feutre Tercept inadapté à l'usage

le maître de l'ouvrage et que passé ce délai, l'entrepreneur est réputé avoir accepté ce décompte ; qu'il convient de relever au vu des pièces nos 2/1, 2/2 et 2/3 ( marchés de travaux) et 3/1, 3/2,3/3

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum un maître d'oeuvre investi d'une mission partielle de conception et de consultation des entreprises (M.

aux rapports entre les époux X... et la société Lanchas ; que la cour d'appel a violé ce texte par fausse application ; 2°/ que la société Lanchas, étrangère aux contrats initiaux par lesquels les époux

pas, dans les rapports de l'architecte et de l'entrepreneur, les fautes qui auraient été commises par l'architecte, dans l'accomplissement de sa mission vis-à-vis du maître de l'ouvrage, et qui seraient

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit qu'un entrepreneur (la société Maisons Patrick X...) avait manqué, au détriment des maîtres de l'ouvrage (les époux

dans leurs rapports avec la société Cogedim, ils ne peuvent avoir pour effet de transférer à des personnes autres que ses dirigeants sociaux ou ses salariés la responsabilité pénale qui pèse sur le maître

à caractériser la volonté du maître de l'ouvrage de commander ou accepter l'ensemble des travaux réalisés par l'entrepreneur en sus de ceux prévus initialement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

générale dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre dudit mémoire définitif.

premiers juges, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'entrepreneur auquel des travaux immobiliers ont été confiés est gardien du chantier et ne peut donc imputer au maitre

A... et, sur ce constat, fait les comptes entre les parties, la cour d'appel, devant laquelle la société Da Costa, entrepreneur, n'avait pas soutenu que M.