ont été fournies à la société Christian Carbonnières chaque année depuis son immatriculation au registre du commerce en mars 1991 et que des entreprises qui exposaient depuis plus de 10 ans avaient fondé

la société Houthoofd Pvba, dont le siège est Ambachtenstraat 5 à Izegem (8700) Belgique, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

période de reconduction d'une durée de onze ans ; que le bailleur ne peut, jusqu'au terme définitif du bail fixé à huit périodes de onze ans, avoir l'initiative de la rupture du bail consenti ; ALORS

alors, selon le moyen, que ladite prime devant être versée chaque année au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui était le cas de Mme Y..., c'est la société qui succède à une autre en cours

X... une somme à titre de prime de fin d'année alors, selon le moyen, que ladite prime devant être versée chaque année au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui était le cas de M.

X... une somme à titre de prime de fin d'année alors, selon le moyen, que ladite prime devant être versée chaque année au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui était le cas de M.

Y... une somme à titre de prime de fin d'année alors, selon le moyen, que ladite prime devant être versée chaque année au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui était le cas de M.

renouvelable par tacite reconduction tous les deux ans, un préavis d'un an étant prévu en cas de dénonciation par l'une des parties ; que la rémunération de l'exploitant, fixée sur la base de 23 francs

profit de l'Association diocésaine de Clermont-Ferrand, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ATTENDU QUE SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 MARS 1981) LA SOCIETE DE LOCATIOM DE VEHICULES INDUSTRIELS (SOCIETE SOLVI), PAR CONVENTION DU 1ER SEPTEMBRE 1975, A CONFIE, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Fernand V..., 36°/ à Mme Marie-Christine W..., épouse V..., tous deux domiciliés [...], 37°/ à la société Guérin and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 38°/

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

année au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui était le cas de Mme X..., c'est la société qui succède à une autre en cours d'année dans la poursuite du contrat de travail qui doit verser la

par tacite reconduction d'un an renouvelable, la nomination du gérant pour un mandat d'une année, avec renouvellement proposé à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice

à compter de la livraison en série des pulvérisateurs ci-dessus définis, renouvelable annuellement par tacite reconduction avec préavis d'un an" ; que la cour d'appel qui a constaté que "la première

AVEC FACULTE DE RESILIATION AVEC PREAVIS A L'EXPIRATION DE CHAQUE PERIODE TRIENNALE, N'AVAIT DROIT, NI A L'INDEMNITE DE PREAVIS, NI A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF QUE CE CONTRAT

de cinq ans en cinq ans sauf préavis contraire de l'une ou l'autre des parties, donné par lettre recommandée avec avis de réception six mois avant la date d'expiration de la convention ; que l'article

seront capitalisés et donc porteurs à leur tour d'intérêts chaque fois qu'ils seront dus pour une année entière, ET D'AVOIR débouté M.

Partie, au plus tard le 31.08.2019, sa volonté de rompre le présent accord pour l'année 2019.