UY... pour d'autres salariés dans le cadre des autres instances pendantes devant cette cour, l'arrêt rendu le 29 mai 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces

X..., salarié de la société Manpower France, mis à la disposition de la société Sita Mos, venant aux droits de la société Mos, a été victime d'un accident du travail au cours d'opérations de ramassage

du statut cadre position III A de la convention collective de la métallurgie, le 6 juin 2006, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de diverses sommes à titre salarial

QU'IL PUT BENEFICIER DE CETTE QUALITE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE, D'UNE PART, QUE LE COEFFICIENT 320 QUE LA LETTRE D'ENGAGEMENT RECONNAISSAIT A PERIN NE CORRESPONDAIT A AUCUNE

[H] était salarié de la société Babcock.

société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 décembre 2016 par le président du tribunal de grande instance

si la demande de dommages-intérêts pour concurrence déloyale ne reposait pas sur le non respect par l'employeur de ses engagements souscrits en vue d'obtenir l'accord du salarié de se désister de la première

X..., salarié de la société Usinor Aciers aux droits de laquelle est venue la société Sollac puis la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelor) de 1971 à 1987, puis de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... de sa reprise d'instance à l'égard de M.

, à l'exception de Mmes Y... et Z... : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent pas prétendre au statut cadre ni à la reconnaissance du niveau 6 de la grille de classification

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., artiste-interprète, salariée

d'une procédure de redressement judiciaire de la même société, le tribunal de commerce a constaté la cessation d'activité de celle-ci ; que les consorts X... ont engagé une action en reconnaissance de

[C] sollicite le retrait de pièces déjà produites devant le tribunal de grande instance et ajoutent que lesdites pièces ont été communiquées au moment des faits par M. [C] à M.

Philippe Y... de sa demande tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation de la faute inexcusable de son employeur, la Société de distribution du Neubourg et de l'Ecalier, à l'origine de l'accident

avocat de l'établissement Palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie dit Universcience, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, engagé

à faire doubler le nombre d'adhérents en 5 ans, notamment par son action en tant que conseiller des salariés, dans la perspective de faire progresser le syndicat CFTC lors des élections, « des salariés

X... a été engagé, suivant contrat de travail du 7 juin 1983 prenant effet le 1er juillet 1983, en qualité de cadre, par la société SCAC EPSEA en vue d'être détaché auprès de la Compagnie maritime zaïroise

X... a été engagé le 8 janvier 1996 par la société Imprimerie Didier Quebecor en qualité d'agent technico commercial ; qu'un avenant au contrat de travail a été conclu le 7 mai 1998 rattachant le salarié

Z... de son intervention en qualité de mandataire liquidateur de la société Sogemédia pour reprendre l'instance engagée par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que

qu'ils représentent conformément à l'article L. 2132-3 ; ce texte ne lui permet pas d'obtenir le paiement de sommes déterminées que chaque salarié serait en droit d'obtenir dans le cadre d'une action