Qu'il fait valoir que dès lors qu'un avenant au contrat de travail s'analyse comme une modification du contrat de travail d'un salarié, le salarié est en droit de refuser une nouvelle modification le remplaçant

de son refus d'accepter une modification non substantielle de ses conditions de travail, le fait par l'employeur de prendre acte de la rupture résultant de ce refus s'analyse en un licenciement; que

répondant aux conclusions dont elle était saisie, a constaté que le salarié avait refusé de signer l'écrit prévoyant une modification des horaires de travail conforme à la proposition qu'il avait faite

modification de son contrat de travail, ainsi qu'un poste identique sur le site de Massy, conformément à ses souhaits de ne pas quitter la région parisienne, et ensuite constaté que les postes sur lesquels

X... a été licencié le 15 septembre 2000 au motif de son refus de signer son nouveau contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 7 juin 2004) d'avoir décidé que

par le salarié des modifications substantielles de son contrat de travail ; que, dès lors, en retenant que la nécessité de modifier le contrat de travail de M.

salariée de la proposition de modification de son contrat de travail devait être exprès et que son silence valait acceptation ; qu'en se contentant d'affirmer que les dispositions de l'article L. 321-

du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail, refus qui a entraîné la suppression de son poste (violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail) ; 2 / que le

X... avait refusé un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur et non la modification de son contrat de travail proposée par la société Arcadie, la cour d'appel a violé l'article 1153

avait écrit le 21 septembre 1999, les modifications apportées au contrat de travail du salarié, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ;

de sa demande en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus du salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail dont aucun élément essentiel n'a été modifié

du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail, relever que M.

X... a accepté, de ce fait, le contrat et le "manuel" modifiés ; que s'il n'avait pas eu cette intention, il n'aurait pas manqué de refuser le contrat ; qu'il a, par lettre du 31 mars 1990, mis un

d'accepter les modifications importantes apportées à son contrat de travail et d'hypothétiques recherches d'emploi à l'effet de se prémunir d'un éventuel licenciement, la cour d'appel a violé derechef

était liée à la modification de son contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé la directive 2003/88/CE du Parlement européen et

de travail a été rompu, le 19 mai 1988, pour refus d'acceptation d'une mutation disciplinaire au poste d'assistant d'un autre établissement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

d'effectuer ce bilan et a considéré que le retrait de la fonction qu'elle occupait s'assimilait à une modification de son contrat de travail qu'elle a contestée ; que par courrier du 18 septembre 2001

du salarié d'accepter les modifications de son contrat de travail; alors, d'autre part, que l'article L. 321-1 du Code du travail prévoit que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement

licenciement pour motif économique ; qu'en considérant que ce document ne s'analysait pas en une proposition de modification des contrats de travail, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

si aucune modification du contrat de travail n'est imposée unilatéralement par l'employeur ou que, sans méconnaître l'obligation du salarié de se conformer à la clause de mobilité, la société n'a pas