Y..., avocat au barreau de A..., tendant au renvoi devant une autre cour d'appel, pour cause de suspicion légitime, de la requête aux fins de rectification et d'interprétation de l'arrêt rendu le 11 mars

L... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'appel de Paris, des chefs de blanchiment

Bertrand X..., tendant, avec demande d'effet suspensif, au renvoi pour cause de suspension légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui, devant

X..., tendant à la récusation des magistrats composant "la chambre civile" (en réalité la chambre sociale) et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle

prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts ; que les demandes de récusation ou en suspicion légitime ne constituent qu'un incident de l'instance qu'ils interrompent ; qu'en statuant comme

P..., demeurant 4700 Fairway Drive, Rohnert Park, California 94928 (USA), sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que la cour d'appel de Papeete, d'une instance

l'exception tirée de la nullité de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs que l'article 184 du code de procédure pénale édicte que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel indique la qualification

civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Paris, de la requête présentée par Mme X..., le 19 septembre 2011, tendant au renvoi

de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime, il existe des circonstances qui permettent de douter de son impartialité ; que la cour d'appel, pour rejeter la demande formée par M.

Y..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction, de l'appel qu'il a interjeté contre une décision prononcée le 14 janvier 2005 par le juge de l'exécution du tribunal

de renvoi pour cause de suspicion légitime, formulée par M.

pour suspicion légitime ; que la cour d'appel devait donc, sur la demande de récusation de deux des membres de la juridiction disciplinaire, statuer en chambre du conseil conformément à l'article 359,

pour cause de suspicion légitime (1re civ, 22 mars 1990, pourvois n° 89-15.409 et 89-15.690), l'arrêt attaqué retient, pour déclarer les consorts A... recevables en leur demande en nullité de testaments

DEVANT UNE AUTRE COUR D'APPEL QUE CELLE DE ROUEN, POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME, DE LA DEMANDE DU REQUERANT ACTUELLEMENT PENDANTE DEVANT LA COUR D'APPEL DE ROUEN, AUX FINS DE RECUSATION CONTRE LES

Y..., président de la cour d'appel de Paris et "au renvoi pour cause de suspicion légitime envers les autres magistrats de cette chambre" ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Paris

est demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime ; Attendu que Mme X... fait

Jacques Y..., demeurant au Bourg, à Saint-Gervais (Gironde), tendant au renvoi devant une autre juridiction que la cour d'appel de Bordeaux d'un litige l'opposant au consorts Z..., demande transmise par

de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime formées à compter de l'entrée en vigueur du décret, le 11 mai 2017 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l'article 346 du même code, en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime, le premier président statue sans débat.

le juge aux affaires familiales de Melun, et avait demandé à son conseil de saisir le juge des enfants de Melun d'une demande d'assistance éducative ; que Philippe de X... avait déposé plainte le 13