Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2006), que la SCI Remequinoxe (la SCI) a acquis de M. et Mme X...

en euros les échéances lors de leurs prélèvements, après avoir constaté que cette même stipulation prévoyait que tous remboursements en capital, intérêts, commissions et cotisations d'assurance auraient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 décembre 2010

L'objet de ces sociétés comprend la construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers, l'aménagement ou la restauration des immeubles acquis ou

d'une centrale photovoltaïque, avec les phases de son exécution, et les avantages qu'il allait retirer de cette acquisition ; qu'il a d'ailleurs fait l'acquisition d'une seconde centrale solaire les jours

[G], la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que le bien immobilier donné en garantie à la banque à hauteur de 120 000 euros a été acquis le 28 août 2006 au prix de 171 795 euros et fait

H... est normal et que les époux H... n'ont jamais habité la maison depuis son acquisition, la laissant à l'abandon ; qu'ils s'étonnent de ce qu'y ayant eux-mêmes habité de 1998 à 2011, ils n'aient jamais

J... à engager, avant même la vente du terrain de Robinson, l'acquisition de la maison de Ouémo, il est également juste qu'il soit remboursé des intérêts intercalaires en lien de causalité directe avec

du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe ; qu'il doit enfin répondre aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnées

l'acquisition d'une maison d'habitation, la banque a prononcé la déchéance du terme de ce prêt, à l'issue du plan de redressement élaboré par une commission de surendettement des particuliers, à défaut

de courtage en assurance), Iceberg Finance (société de conseil en investissement financier), Monocle (société de gestion créée en 2012) ; que Monsieur Q...

Puis les époux M... font état de charges à hauteur de 242 et 112 € par mois. Mais ils ne précisent pas quelle est la durée des remboursements en question, alors que cette question est essentielle.

et la mise en place sur le toit de la maison de panneaux photovoltaïques destinés à la production d'électricité devant être revendue à EDF, sans qu'il soit soutenu que cette installation devait servir

J... , dans le but manifeste d'accroître ses bénéfices financiers et personnels ; que, même si une partie du préjudice causé aux sociétés concernées a finalement été remboursé postérieurement au jugement

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 avril 2001), que par acte authentique des 23 et 28 décembre 1992, M. et Mme X... de Y... et leurs deux enfants majeurs, Christophe et Laure, ont acquis

et pour partie aux sommes apportées en compte courant par la suite pour assurer le remboursement des emprunts ayant servi à financer le surplus de l'acquisition de l'immeuble litigieux.

immobilier que Mme Y... avait contracté pour la construction d'une maison d'habitation en 1990 ; qu'en cause d'appel, il a invoqué l'existence d'une société créée de fait ; Sur le premier moyen :

font valoir que leurs lots ne sont pas à usage d'habitation et ne disposent même pas d'une arrivée d'eau, qu'en conséquence, et conformément aux dispositions du règlement de copropriétaire, ils n'ont

X... irrecevable en sa demande, l'arrêt retient que, si, en demandant le remboursement des frais de construction sur le fondement de l'article 555 du code civil, M.

le prêt consenti par la Société Générale pour l'acquisition du bien sis sur la commune de [Localité 2] ; que Mme [G] a été dans l'incapacité d'expliquer comment elle avait pu financer 222