C... , salarié de la société D..., a été victime d'un accident du travail provoqué par l'explosion d'une cuve alors qu'il effectuait des travaux de soudure au sein de la société Fuchs lubrifiants ; que

n'aurait pas démontré l'obligation de porter une tenue imposée par l'employeur, sans rechercher si la salariée, employée en qualité de serveuse au sein d'un restaurant, ne devait pas, pour des raisons

salariés de la modification de leur contrat de travail pour motif économique conduit l'employeur à envisager le licenciement de ces salariés ou à tout le moins la rupture de leurs contrats de travail

de Mme X..., dit et jugé que l'employeur avait violé ses obligations légales et contractuelles à l'égard de la salariée en lui faisant signer un contrat comportant une clause nulle et en diminuant sans

En modifiant unilatéralement le temps de travail du salarié et des éléments de sa rémunération, l'employeur a manqué à ses obligations et la rupture du contrat de travail du 31 décembre 2010 lui est

étaient reprochés divers faits survenus dans la période du 21 août au 28 septembre 1985, avait néanmoins poursuivi l'exécution de son contrat de travail jusqu'à la date du licenciement, ce qui excluait

aux torts de l'employeur ; Attendu que pour dire que les temps d'attente postérieurs au temps de repos constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel, après avoir relevé que le salarié,

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que si l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner

que le contrat de travail n'avait pas été suspendu à compter du 20 mai 1999 et que le paiement de ses salaires devait être maintenu, alors, selon le moyen, que le contrat de travail d'un salarié du casino

jours, ou si, au cours des trois derniers mois, plus de dix salariés ont été licenciés pour motif économique pendant trois mois consécutifs, sans atteindre dix salariés dans une même période de trente

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour cause réelle et sérieuse était fondé et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que l'employeur qui, ayant connaissance de divers

confiées et maintenues son employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que le licenciement prononcé en raison de l'état de santé d'un salarié est nul, que le licenciement

[S] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur). 2.

dit que le licenciement du salarié était intervenu sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à verser au salarié des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts

que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur qui avait modifié le contrat de travail sans l'accord de la salariée, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant que rien n'excluait

, la cour d'appel a énoncé qu'en concluant avec celles-ci des contrats à durée déterminée, l'employeur n'avait fait qu'appliquer les dispositions des articles L. 122-1-1 et D 121-2 du Code du travail et

Y..., a été victime, le 8 avril 2005, d'un accident du travail ; que la juridiction de sécurité sociale a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur et a fixé les préjudices subis

identique pour tous les salariés en respect des critères définis et fait valoir que les collaborateurs disposaient d'un délai de quarante-cinq jours pour contester le dit reclassement ; il s'ensuit que

, 27 septembre 1988) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors d'une part, que l'employeur qui, après plusieurs avertissements

a constaté qu'aucun poste compatible avec les préconisations du médecin du travail et avec les compétences du salarié n'était disponible au sein de l'entreprise et que sur les dix-huit courriers adressés