licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, est une suppression d'emploi ; que dans ses écritures d'appel la société SIC faisait valoir qu'il résultait tant du registre du personnel que

Poupot, avocat de la société Pontichelli frères, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2015), que salarié

Y..., rendait sa tâche plus dangereuse, certains travaux nécessitant la présence d'un autre salarié afin d'éviter pour lui-même ou pour les passants d'éventuels accidents; que la cour d'appel ne pouvait

directeur du centre de rééducation et d'appareillage, a été licencié par lettre du 11 mai 1991 pour motif économique ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié

la société Malezieux fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de sommes au titre de la prime de bilan pour les années 2000 et 2001, alors, selon les moyens : 1 / qu'il appartient au salarié

ayant la qualité de travailleur de nuit ; qu'en conséquence, que les horaires de travail [du salarié] ne répondent pas aux critères requis pour que [le salarié] soit qualifié de travailleur de nuit ;

et anciens salariés, cet accord a pour effet de mettre fin à cet usage ; qu'il résulte de l'article 6.1 de l'accord d'entreprise du 24 janvier 2011 que cet accord s'est substitué de plein droit, à compter

Mme X..., qui a été engagée le 14 novembre 1987 en qualité de secrétaire, a été licenciée le 30 novembre 1989 sans préavis ni indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'il avait manqué à son obligation de reclassement, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de reclassement d'un salarié

au salarié pour agir en justice, exige que celui-ci soit membre du syndicat ; qu'en s'abstenant de vérifier si l'intéressé était membre de la CGT, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre du tableau 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée le 24 octobre 1991 par Pierre X..., ancien salarié

de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement économique d'un salarié

vie) s'opposent-ils au monopole d'une caisse d'assurance maladie de droit privé à caractère professionnel ayant pour objet de fournir aux travailleurs indépendants des prestations destinées à se substituer

que son contrat a été poursuivi par la société Sica Estel ; qu'il a été compris dans un licenciement collectif pour motif économique et licencié par lettre du 6 décembre 1991 ; Attendu que le salarié

la société Station Peinture le 10 janvier 1984, a été licencié le 1er avril 1986, alors qu'il était chef de succursale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

Pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt, après avoir examiné un à un les différents griefs articulés par le salarié et apprécié le bien-fondé de chacun

l'enseignement et de l'éducation permanente (la ligue) a décidé de reprendre elle-même cette activité de diffusion et a embauché Mesdames Y... et X... à compter du 1er janvier 1987 ; que les deux salariés

qui, en contrepartie des avantages financiers accordés par l'office central interprofessionnel de logement (OCIL), devait, par convention du 16 avril 1974, être mis à la disposition de cet office, substitué

office notarial, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2002) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande tendant notamment à voir ordonner le départ définitif de l'étude de Mme Y..., salariée

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant