X..., avaient ramené l'âge de la retraite du personnel sédentaire à cinquante-cinq ans ; qu'elle a relevé que, selon le règlement des retraites applicable, la durée de service à prendre en compte pour

juin 1978 et du 1er octobre 1980 au 30 juin 1982, à l'exclusion toutefois, durant ces périodes, des trimestres déjà validés par le régime général soit au titre d'un travail salarié soit au titre du service

de sa contestation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de prestation de vieillesse ou de validation de carrière pour des services

indiqué ne pas détenir de dossier au nom de [F] [N] [W], né en 1874 à [Localité 3], et fournit à défaut l'extrait des services militaires de [F] [N] [Y], présumé né en 1885 à [Localité 3], qui est le

et les économats, d'une part, et des excellentes relations que "Heckel" entretient avec l'ensemble des services militaires, d'autre part, "Adidas" a confié à "Heckel" la distribution de ses produits pour

K... produisait sept attestations desquelles il résultait qu'à l'exception de la période de service militaire, il avait travaillé depuis son enfance jusqu'à la cessation d'activité de ses parents dans

est pas ouvert dans une année déterminée par les absences pour maladie ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à douze mois consécutifs, par les absences pour service

bien été exposé à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre et plus généralement au risque de la silicose entre 1963 et 1995, avec une première interruption en 1966 d'un an pour cause de service

années à temps partiel à concurrence des 2/3 et une année à temps plein (1980), soit pendant dix ans, de sorte que la période utile à examiner est celle allant du 1er février 1980, date de son retour du service

novembre 1961 au 31 décembre 1965, ainsi qu'il résulte du relevé de carrière de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qu'il produit et des attestations qu'il verse ; qu'il indique avoir effectué son service

rapportent pas l'existence au 20 juin 1960 d'une résidence effective, ayant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales ; qu'au contraire, il ressort des états de service

ressort des pièces verses au débat et notamment le rapport d'enquête du 17 juin 2003 établi par Robert Y... que Christian X... a bien été exposé au risque pendant 6 ans et 4 mois, après déduction du service

demande de salaire différé présentée par Etienne Y... depuis l'âge de 18 ans n'est pas suffisamment établie, la majorité des attestants indiquant le travail sur l'exploitation depuis son retour du service

constant qu'une personne qui a commis de tels actes dans le passé ne peut s'empêcher de récidiver dans le temps ; que cela est largement confirmé d'une part par les faits commis par le prévenu lors de son service

Si le candidat à la naturalisation tunisienne est un Français du sexe masculin qui n'a pas accompli son service militaire actif, il devra avoir été autorisé dans les formes prévues par la loi française

n'est pas ouvert dans une année déterminée par les absences pour maladie ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à douze mois consécutifs, par les absences pour service

exploité, son propre élevage porcin ; que Monsieur X..., qui est né le 02 février 1940, était âgé de 22 ans en 1962, année dont il affirme qu'elle a été celle de son retour à la vie civile après son service

Qu'il ressort en effet des pièces communiquées que celui-ci, âgé de 74 ans et qui a exercé la profession de commerçant pendant toute sa vie active, n'a été pompier que pendant son service militaire, à