compétence de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la CIVI) résultant du premier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 9 mars 2007, Mme X... a été blessée sur une piste de ski

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE MINEUR OLIVIER X..., SE TROUVANT SUR UN CHAMP DE NEIGE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE MONITEUR VUILLOUD, QUI EFFECTUAIT UNE DESCENTE A SKIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., FABRICANT DE SKIS NAUTIQUES, AVAIT, DANS UN BUT PUBLICITAIRE,

jugement rendu le 13 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée SKIS

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Lyon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Grenoble, 28 novembre 1988), que, sur une piste de ski

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Sky Kitchens PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Sky Kitchens fait grief à l

[SK] [FR], les sociétés [109], [110], [111], M. [UH] [CF], les sociétés [CF] [7], [112], Mme [J] [KC] épouse [IZ], les sociétés [113], [114], [115], M.

Les terrains utilisés sont principalement d'anciennes pistes de ski. Le circuit traverse une piste de ski sur environ 300 m (parcelle [...] ) en accord avec la SERMMA.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Paulette Y..., épouse Z..., qui faisait du ski "hors piste" lors d'un stage organisé par

X... a conclu avec la société Elite travail temporaire un contrat de travail temporaire pour la période du 23 août 1990 au 27 juillet 1991, avec la qualification de tourneur, au profit de la société SKF

Z..., alors âgé de quatorze ans, licencié de la Fédération française de ski (FFS), a été victime d'un accident au cours d'une compétition de ski organisée à Gourette par l'association ; qu'il a été grièvement

, POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DUDIT DELIT, LES JUGES DU PREMIER DEGRE AVAIENT RELEVE QUE, AU COURS DE L'ANNEE PRECEDANT LES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, X..., QUI, ANNUELLEMENT, VEND 800 PAIRES DE SKIS

Les skieurs ne devaient être autorisés à emprunter le parcours d'une piste de ski que si celle-ci avait été déclarée " ouverte " par le service de sécurité des pistes après reconnaissance.

particulièrement importante pour un jeune homme, de surcroît célibataire, et que, pour le préjudice d'agrément, avant l'accident, il s'adonnait à de nombreuses activités sportives, et en particulier au ski

Transit, du téléviseur Philips, du téléviseur Samsung, du lave-vaisselle Miele, de la moto Yamaha [Immatriculation 1], du vélo Btwin noir, du vélo Mercedes Benz, de la moto Durt (rouge et noire) et des skis

confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette - une coopération active au décollage pour courir sur quelques mètres ou lancer ses skis

X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait le talus formé par le damage de l'aire de départ du télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune

n'avait commis aucune faute en relation avec le décès de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que constitue une faute de maladresse le fait pour Rémi A..., skipper