poste de responsable de l'activité capital investissement ; qu'elle avait été désignée à partir du 31 octobre 2006 directrice générale déléguée d'une filiale détenue à 100 % par le Crédit du Nord, la société

23 et suivants du code monétaire et financier, à la société Le Crédit lyonnais (le Crédit lyonnais) qui a notifié ces cessions à la société Entreprise Fougerolle, gérante de la société en participation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-10.091 Demandeur : la société MC Coating Défendeur : la société CP Participations et autre Requête n° : 543/24 Ordonnance

Hedios, société anonyme, anciennement dénommée Hedios patrimoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société civile MMA IARD assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marven participations, société à responsabilité

X... général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société de Participation et d'Exploitation des Airelles, les conclusions de M.

formée par la société de participation financière Legout et la condamne à payer à la société Cabinet du Cray la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

PAS EXPLIQUEES, LA QUALIFICATION DE SOCIETE EN PARTICIPATION SUBSTITUEE A CELLE DE SOCIETE CREEE DE FAIT, SANS REOUVRIR LES DEBATS ; MAIS ATTENDU QU'EN ESTIMANT QU'AVAIT EXISTE ENTRE LES FRERES X..

A... à la société en participation constituée le 8 février 2006 entre les trois frères R..., N... et G... E...

(les cédants) ont promis de céder la totalité des parts de la société Alubat à la société Caraïbes participations et gestion (le cessionnaire) ; que par convention séparée, une garantie de passif a été

associés de la société en participation de la société LB2C, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°) ALORS QU'en considérant que la société Etablissements Baumann Frères avait seulement

justifié du fait que Mme X... soit devenue gérante habilitée de la société en participation " Atout cartes ", a pu en déduire que la condition de l'engagement des époux Y... de conclure plusieurs baux

ALORS QUE le juge doit respecter la volonté des parties ; qu'aux termes de l'acte du 29 novembre 2000, la société SGHMB, ancienne gérante de la société en participation, « s'est engagée à restituer au

après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.

[S] et de la société Gefonim participations, l'avis de M.

Patrimoine participations a vendu en bourse le 4 février 1982 à la société Bouygues, par l'intermédiaire de la charge Saintoin, des actions des sociétés Vie nouvelle et Participations internationales

une société en participation dont le gérant peut faire, dans l'intérêt de la société, des actes de gestion excédant la délimitation stricte des pouvoirs d'un mandataire civil par les articles 1988 et

Allais,la société Patrimoines participations, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Les Terrasses de Persée, représentée par M.

, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.

, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.