Joël X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., appartement 143, En présence de : La société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., agissant

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation.

nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., et la Direction juridique ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse de prévoyance et de

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 La Société nationale des chemins de fer français mobilités (SNCF mobilités), établissement public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

nationale des chemins de fer français; 5°) ALORS QUE la durée du service national peut être prise en compte, tant pour la liquidation de la pension servie au titre du Code des pensions civiles et militaires

nationale des chemins de fer français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société nationale des chemins de fer français et condamne cette société à payer

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont

nationale des chemins de fer français (le CHSCT) a, par délibération du 22 avril 2010, décidé de recourir à une expertise portant sur les souffrances au travail dans son périmètre d'intervention ; que

(Saône-et-Loire), immatriculé à la caisse de prévoyance SNCF sous le numéro 35.69.005 D, 2°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), EPIC, dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de son directeur juridique domicilié en ses bureaux à Paris (9e), ..., 2°/ de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), agissant en sa qualité

Yves X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a participé à un mouvement de grève régulièrement déclenché le 21 octobre 1998 à partir de 20 heures et qui devait se terminer le

Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est ..., 2 / de la Fédération Syndicaliste des Cheminots FO, dont le siège est ..., 3 / du syndicat Secteur Fédéral CGT des Cheminots

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., et ayant