AB services, en liquidation judiciaire, a été cédé à la société Nouvelle AB services ; qu'il était stipulé dans l'acte de cession que la taxe professionnelle due au titre de l'année en cours serait répartie

(5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [K] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société EAOS services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28

de vente des produits distribués par la société Technologies Services ; qu'en retenant qu'il résultait de ces stipulations contractuelles que la société Technologies Services était l'agent commercial

plomberie et VMC, la société Adelec services, en charge du lot électricité, la société FCB, venant aux droits de la société Bâti bois, ayant réalisé divers lots, la Société mutuelle d'assurances du bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franfinance services, société anonyme,

Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

[V] a été engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent à compter du 7 juillet 2015 par la société Star's service (la société) et a été licencié pour faute grave le 29 décembre

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société SCOP LS services, société par actions simplifiée

[F] et des cent trente et un autres salariés, de la SCP [S] et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, les observations orales de Mes Occhipinti et [S], présents à l'audience

aux droits de la société Bureautique services mecasystem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Konica-Minolta business solutions France

Riffaud, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés CGG services et CGG, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du comité social et économique de l'UES CGG et du Syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stock service, dont le siège est ... à Genas (Rhône), en

Renaud de D..., 2°/ de la société Cofral services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route départementale 404, 77230 Juilly, 3°/ de M.

, de Me Capron, avocat de la société Duquesne service, les conclusions de M.

lingerie par la Clinique des Vallées depuis 1975, puis par la société Hôpital Service à compter du 7 décembre 1992 ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Ducros services

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 2019), par acte du 27 février 2017, la société Eovi services et soins a assigné Mme [I] [H] et M.

, DU 24 JANVIER 2024 La société Frio services énergies, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.402 contre l'arrêt rendu le 27 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Immobilier Service