les faits spécifiés à la question numéro 1 avec préméditation, n'est pas légalement posée et doit entraîner la nullité de la décision" ; Attendu qu'après avoir répondu par l'affirmative à la question

d'utilisation doit attirer l'attention du locataire sur celles-ci, de sorte que la cour d'appel qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la voiture de golf ne présentait pas des spécificités

fondée sur l'article 1604 du code civil cependant qu'elle énonçait que ‘‘l'absence de déformation [des lames de bois vendues] faisaient partie des caractéristiques attendues sans qu'ils aient à le spécifier

vente, celle-ci ne portant plus sur la moitié indivise d'une parcelle de terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire mais sur la totalité du terrain en indivision, sans spécification

vente, celle-ci ne portant plus sur la moitié indivise d'une parcelle de terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire mais sur la totalité du terrain en indivision, sans spécification

deux copropriétaires une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "que le manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, s'apprécie exclusivement par rapport aux spécifications

vertu de l'article R.165-15 du Code de la sécurité sociale, les organismes d'assurance maladie prennent en charge sur prescription médicale les appareils de prothèse et d'orthopédie conformes aux spécifications

prestations effectuées par l'assuré n'avaient pas été l'objet, lors de leur livraison ou de leur achèvement, de contrôles ou d'essais effectués contradictoirement avec le client et ayant satisfait aux spécifications

la preuve de la non-conformité de la chose vendue, les juges du fond ont violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la conformité de la chose vendue s'apprécie par rapport aux spécifications

construction ; 2°/ que l'exposante faisait valoir que, selon les stipulations de l'acte notarié de vente, les acquéreurs avaient accepté, en le régularisant, "vouloir se référer aux seules spécifications

[Q] d'activités spécifiques sportives ou de loisir antérieures à la maladie, la cour d'appel a privé sa décision au regard du texte susvisé ; Mais attendu que le préjudice d'agrément

prétendre au bénéfice de la dispense prévue par l'article 98, 5°, du décret du 27 novembre 1991 que le juriste qui justifie avoir exercé, de façon continue, pendant huit ans au moins, une activité spécifique

; ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance qu'Alain X... est le père légitime d'Isabelle X... ?"

, ""- question n° 43 : A... est-il coupable d'avoir à "Paris le 28 janvier 1986 sciemment recélé une somme de "2 640 705 francs obtenue à l'aide de la soustraction spécifiée à "la question n° 1 ?"

3 - "les violences spécifiées à la question n° 2 ont-elles entraîné la mort de Jean-Yves X... sans intention de la donner ?

la société FPP, alors, selon le pourvoi, que la convention qui a pour objet, non une chose dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais une chose exigeant un travail spécifique

[P] » par lequel il aurait « admis à plusieurs reprises […] que l'indemnisation doit correspondre au surcoût résultant des surfaces complémentaires et des aménagements spécifiques », qui lui interdirait

; 5)"lesdits viols spécifiés à la question n 3 ont-ils été commis par un ascendant légitime ?