, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérald X... à la peine de cinq ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs, propres

, D 2, D 13 et D 14 du même Code, R. 642-1 du Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... et Sandrine Y... coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés à 1 an

SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres Australes et Antarctiques françaises, l'a condamné

: - JULIEN B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de fraude fiscale, l'a condamné

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 26 mars 1998, qui, pour organisation de manifestation sans déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

société AST et la société Pinault, selon lequel la seconde garantit la première de tous ses engagements relatifs au marché algérien, ainsi qu'elle l'invoquait, 1°) n'avaient pas eu pour effet de substituer

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour contravention de blessures involontaires, a condamné

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre elle du chef de blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale

, 4, 60 et 405 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au mois d'octobre

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale

Jean-Marc, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code

Yahia, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 1995, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à la faillite personnelle

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 FÉVRIER 2020 La société Bouygues bâtiment Ile de France a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 février 2019, qui l'a condamnée

appelantes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile, 10, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

INDIRECTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, a condamné

Z... a déclaré demander l'« assistance de Maître Steeve A... substitué par Maître B... et de Maître David C... substitué par Maître D..., avocats choisis » ; qu'il a aussi déclaré demander l'« assistance

Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 juillet 1989 qui, pour recel, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et à 90 000 francs d'amende ainsi qu'à