par l'administrateur provisoire ayant reçu les pouvoirs de l'assemblée générale ne dispensent pas le syndicat des copropriétaires de son obligation de prouver que le copropriétaire qu'il assigne en paiement

Le syndicat a sollicité, quant à lui, le paiement d'une provision sur dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession.

société Primantilles et du lot loué, par celle-ci, à la société Tiengou, se heurtait à une contestation sérieuse portant sur le caractère commun du mur de séparation, dont le contentieux relevait du syndic

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) 23, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat

société Cavia Sovac des prêts pour avaries sur stocks de véhicules, avec pour garantie la remise de cartes grises; que la société Cavia Sovac a déclaré sa créance à titre privilégié entre les mains du syndic

société à responsabilité limitée, dont le siège est à Enchastrayes, 04400 Super Sauze, aux droits de laquelle vient Mme Y..., mandataire judiciaire, demeurant à Vigne-les-Bains, ..., qui, en qualité de syndic

Jean-Pierre D..., 3°/ de Mme Andrée E..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 4°/ de Mme Lydie B..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires des ..., pris en la personne de son syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Parc Cézanne, représenté par son syndic

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Pré de l'Arche", agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, M.

du 20, rue des Taillandiers à Paris, tenue le 29 octobre 1997, au cours de laquelle le cabinet Stein avait été renouvelé pour un an dans ses fonctions ; que ce jugement, non asserti de l'exécution provisoire

X..., syndic liquidateur, demeurant à Soissons (Aisne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société des champignonnières de Septmonts, 3 / de la société Sievers et Ravenbourg

qualités de mandataire ad hoc du syndicat du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CPAB, et de la société CPAB, prise en qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 1], et l'avis de

X..., la MAF, et le bureau Véritas font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1°/ que pour décider que le syndic aurait été régulièrement

X... au syndic du règlement judiciaire de la société Superior, d'une lettre indiquant la nature, le montant et les bases de calcul des salaires et indemnités réclamés à la suite de la brusque rupture de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, sur renvoi après cassation, qu'après constatation par un jugement du 13 mai 1992 de la nullité de plein droit du mandat du syndic

, et de l'avoir condamné à payer au syndicat CFDT une indemnité provisionnelle de 5 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que si en vertu de l'article 484 du nouveau Code de procédure civile applicable

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

, le syndic de la société Victor Persona n'avait pas déposé de conclusions pour se plaindre d'une absence de paiement des sommes ordonnées, ce qui démontrait que le paiement de la provision de la somme

des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par administrateur provisoire, M.