période litigieuse la somme de 21 338,60 euros au titre de ses déplacements, tandis qu'il n'aurait perçu en application du système conventionnel d'indemnité de séjour que la somme de 17 149,86 euros, tableau

mesure d'expertise seule capable de vérifier objectivement le nombre d'heures supplémentaires effectuées, qu'en cause d'appel elle a très précisément analysé les disques chronotachygraphes et établi un tableau

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 233-58, L. 233-59 et R. 233-87 du Code des communes; et alors, en second lieu, que la société avait versé aux débats un tableau

(la victime), salarié de la société [5], devenue [4] (l'employeur), a sollicité, le 19 juin 2014, la prise en charge de deux maladies au titre de la législation professionnelle, sur le fondement du tableau

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau''.

« que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en énonçant que « la cour relève que les constatations et conclusions de l'expert, telles que retranscrites dans le tableau

moyen de deux machines à écrire différentes, comme comportant une signature différente de celle du passeport de Mooney, comme ayant un contenu inexact quant au rôle de celui-ci dans la découverte des tableaux

retraçant la prospective détaillée de l'évolution de chaque catégorie d'emplois jusqu'à septembre 1996 ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte clairement de ces tableaux qu'au 2 décembre 1995, il

2012 que les minorations d'assiette lors des déclarations mensuelles des salaires avaient toutes fait l'objet d'une régularisation sur le bordereau du dernier trimestre de chaque exercice ou sur le tableau

X..., ancien avocat en Algérie, qui possède la double nationalité française et algérienne, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription au tableau des avocats

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre du tableau

Réponse de la Cour Vu l'article R. 751-24 du code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2012-665 du 4 mai 2012, ajoutant un tableau n° 58 aux tableaux des maladies professionnelles du régime

Y..., salarié de la société Pechiney Rhenalu (la société), est décédé le 24 mars 1994 d'une affection pulmonaire, dont la prise en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, a été

atteint, en produisant les résultats d'un examen réalisé le 8 septembre 1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge l'affection dont il était atteint au titre du tableau

de licenciement, ancienneté, situation sociale, charges de famille, ainsi que leurs qualités professionnelles appréciées au regard de deux critères : polyvalence et efficacité ; qu'une lecture de ce tableau

X... dans le cadre de ses activités de soudeur et de magasinier, toutes ses activités ne figurant aucunement dans le tableau n° 30 en vigueur qui se bornait à l'époque à viser les activités de fabrication

de fabrication, et n'ayant été inscrite au tableau 30 qu'en vertu du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 ; 5 / qu'il ne résulte d'aucun des témoignages versés aux débats que les sites sur lesquels avait

19 septembre 2018 autorisant l'inscription au tableau de M.