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691 résultats pour « transport de matières dangereuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02181

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, - 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201847

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir qu'il n'avait jamais connaissance de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200570

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X... devait retirer les plaques et bandes d'isolants composées d'amiante sans que la preuve soit rapportée que ces interventions sur les isolants s'effectuaient de manière habituelle ; que la société,

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CC

civ1

60794bf09ba5988459c44499

Cassation

25 novembre 1980

25 novembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES PERE ET MERE DES ENFANTS CONCERNES, DE CONTENIR DES MENTIONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00825

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Pour notre part, le véhicule est dangereux et ne doit pas être utilisé dans cet état », et précisait que les omissions du contrôleur technique du 25 août 2014, ont trompé le demandeur sur l'état réel du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03069

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

à un attroupement, sans arme, malgré des sommations de dispersion, participation à une association de malfaiteurs en vue de la commission de délits punis de cinq ans d'emprisonnement, détention et transport

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200086

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS de la RATP), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Régie autonome des transports

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

en bande organisée, infractions à la législation sur les armes, détention et transport d'explosifs et de produits incendiaires en bande organisée, recels en bande organisée, recel de malfaiteurs, a prononcé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02674

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

des douanes s'est limitée à prendre les mesures nécessaires à sa sécurité et à celle de ses collègues ; que ce premier moyen sera par conséquent écarté ; "1°) alors que la nécessité d'intervenir de manière

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100315

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

retour de l'enfant peut ne pas être ordonné lorsque la personne qui s'y oppose établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière

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CC

cr

édure suiviec/Didier X

6079a82c9ba5988459c4bf04

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

alinéa b, si leur inaptitude au tir de toutes munitions est garantie par le poinçon d'un banc d'épreuve, conformément aux dispositions des engagements internationaux de reconnaissance conclus en la matière

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110517

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Il est impossible et dangereux d'intervenir à ce moment là sur l'animal même.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202163

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X..., employé en qualité de conducteur routier par la société Transports Jacques Y..., placée ultérieurement en redressement judiciaire et bénéficiaire d'un plan de continuation, a été victime d'un accident

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10418

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-21.258 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Transports

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200985

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... pour l'exécution de travaux confiés à la société Spectra, ce transfert concernerait uniquement le comportement de l'engin et non sa structure, dont la société Systèmes moteurs Mark IV a conservé la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00894

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

janvier 2020, qui, pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, importation non autorisée de stupéfiants, importation en contrebande de marchandises dangereuses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

maison de retraite des Acacias, il a été prévu l'attribution d'une prime d'insalubrité (salissure) spécifique par heure travaillée « afin de tenir compte des contraintes rencontrées sur le site en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

maison de retraite des Acacias, il a été prévu l'attribution d'une prime d'insalubrité (salissure) spécifique par heure travaillée " afin de tenir compte des contraintes rencontrées sur le site en matière

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