de sa cheville l'ablation de la prothèse totale a été faite en même temps que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse et qu'elle a ensuite séjourné en centre de rééducation, que la vis

, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

[Z] justifié par une faute grave, que son maintien dans l'entreprise était impossible compte tenu du retentissement sur la vie de celle-ci qu'avait eu son comportement fautif, l'employeur ayant ordonné

- vis d'elle, et ce, même si Monsieur N... est à certains égards fragilisé ; QUE par ailleurs, la psychologue du SIMAP ne décrit pas, dans son analyse, la symptomatologie d'une enfant victime d'inceste

Pour rejeter les demandes des salariés, l'arrêt retient que la réparation du préjudice d'anxiété n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au profit de ceux qui remplissent les conditions

X..., engagé par la chambre syndicale typographique parisienne le 27 janvier 1975, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur financier, a été licencié pour faute grave le 16 novembre 2007 ;

débours, l'arrêt relève que le praticien est responsable des suites de l'infection et que sa prise en charge a fait perdre une chance à Mme [I] de stopper l'infection en cours et ses graves

Z..., engagé le 30 mai 1996 par la société Carrefour hypermarchés, en qualité de pharmacien chef de rayon, a été licencié le 29 décembre 2000, pour faute grave, au motif que, le 7 décembre 2000, il s'était

subit des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ; qu'en se bornant à retenir que les séquelles présentées par Mickaël Y... se seraient limités

canadienne, auquel il reproche sa partialité au profit de Mme [N] [O], n'a rien fait pour les protéger et n'a pour objectif que de les donner à l'adoption, qu'enfin, les conditions de vie offertes par

grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque grave dont il est question doit résulter d'éléments

M..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des

pathologies graves, qu'un tel bouleversement dans les conditions d'existence a des conséquences importantes sur la réalité de la vie quotidienne des intéressés, notamment dans sa dimension personnelle

préjudiciable à son état de santé ; que l'entreprise ASTELLAS PHARMA n'a pas trouvé de poste à lui proposer qui soit de nature à respecter la préconisation du médecin du travail ; qu'il en résulte que

juges du fond, d'une part, de l'altération médicalement établie des facultés mentales de l'intéressé et, d'autre part, de la nécessité pour celui-ci d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie

[C] des indices graves ou concordants rendant vraisemblable son implication comme auteur ou complice dans les faits pour lesquels il a été mis en examen et encourt une peine criminelle ; qu'en effet

Ceci est intolérable et caractérise déjà en soi une faute professionnelle particulièrement grave.

Les troubles anxio-dépressifs actuels sont mis en lien par Mme [N] avec l'évolution de sa situation de travail depuis 1999, vécue comme dégradée de façon importante depuis 2008.

alors qu'elle n'est pas parmi les infractions les plus graves, que le casier de l'intéressé est vierge et qu'il présente un trouble grave de la personnalité, sans qu'une expertise ait été ordonnée pour

permettant de penser qu'il avait conscience qu'Hicham Y... allait s'en servir dans des conditions excédant le cadre de la légitime défense, il doit être constaté que ce seul indice n'est pas concordant