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1 890 résultats pour « véhicule conduit par un préposé de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8229ba5988459c4be65

Cassation

4 août 1984

4 août 1984

AIT UTILISE LE VEHICULE DONT S'AGIT SANS QU'IL L'AIT AUTORISE AU MOINS TACITEMENT ; " ALORS QUE LE COMMETTANT N'EST PAS RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR LE PREPOSE QUI UTILISE, SANS AUTORISATION A DES

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Thierry Z

61372624cd58014677423450

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation avec le dommage ;

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201214

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

H..., salarié de la société Megevand (l'employeur), a été renversé, le 25 août 2015, par un engin de chantier conduit par un préposé de la même entreprise ; qu'il a saisi, ainsi que Mme Y..., son épouse

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df10

Cassation

27 mars 1968

27 mars 1968

D'UNE SOCIETE ALORS QUE CELUI-CI AVAIT PRIS PLACE DANS UN VEHICULE CONDUIT PAR LE PREPOSE D'UNE AUTRE SOCIETE POUR SE RENDRE A UNE REUNION DE TRAVAIL, ETAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ET NON UN ACCIDENT

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CC

civ2

607943299ba5988459c41322

Cassation

18 octobre 1973

18 octobre 1973

EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LES EXPOSANTS DE LEUR DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA MORT ACCIDENTELLE DE LEUR PARENT, DIRIGEE CONTRE LE PROPRIETAIRE ET GARDIEN DU VEHICULE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00793

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

réelle et sérieuse et de le condamner à verser diverses sommes au titre de la rupture alors, selon le moyen, que le fait pour un ambulancier de conduire le véhicule de son employeur en faisant usage au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00035

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

se rendre sur le lieu de prise en charge de son véhicule de transport routier ou en revenir, lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni à l'établissement de l'employeur auquel

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CC

cr

613725accd5801467741fae0

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

, achetaient le carburant auprès des fournisseurs agréés par la SA Y..., faisaient entretenir les véhicules dans les ateliers de la SA Y... qui en facturait le coût à chacun des utilisateurs; que, pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00449

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

de véhicules poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus : ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 9 tonnes de

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civ1

6079432d9ba5988459c416ed

Cassation

23 juillet 1974

23 juillet 1974

ET DE TOUTE PERSONNE AYANT, AVEC LEUR AUTORISATION, LA GARDE OU LA CONDUITE DE CE VEHICULE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE, ASSUREUR DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS

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CC

civ2

60794c579ba5988459c45515

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Y... et l'ensemble routier conduit par M. X... et ayant pour passager son employeur, M. Z... ; que celui-ci, blessé, demanda à M. Y... la réparation de son préjudice ; que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01642

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Y] était le conducteur du véhicule lors des diverses infractions, l'arrêt attaqué énonce que, au vu des dénonciations, l'utilisation des différents véhicules par le prévenu dans le cadre de son activité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00355

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

par l'employeur en application de l'article L. 1226-2 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ; qu'il appartient

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soc

6079b0be9ba5988459c4fdf3

Cassation

2 juillet 1980

2 juillet 1980

QUI DISPOSAIT D'UN PARC IMPORTANT DE VEHICULES ET EFFECTUAIT D'AUTRES TOURNEES POUVANT ETRE CONFIEES A BAER ALORS QUE, D'UNE PART, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE ET LE REGLEMENT INTERIEUR, L'EMPLOYEUR

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

K... dans sa mission de conducteur d'engins, avec les activités qui en découlent, avec affectation prioritaire à la conduite du camion multifonctions type serviroute en service à Gilly sur Isère, en cas

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efe7

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général, pris de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200305

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule; que l'article L. 121-2 du même Code précise, toutefois, que par dérogation à ce texte, le titulaire

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civ2

613724d5cd58014677418bba

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

Z..., il convient de se référer à la classique dissociation des opérations de conduite et des opérations de transport, sachant que les opérations de conduite (état, entretien et conduite du véhicule) ressortent

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civ2

60794b789ba5988459c433c8

Cassation

16 octobre 1985

16 octobre 1985

R ET CONDUITE PAR M. Z..., PREPOSE DE CELLE-CI, ET CELLE DE M. X..., QUE LES CONDUCTEURS AYANT ETE BLESSES, M. X... MORTELLEMENT, LES AYANTS CAUSE DE CELUI-CI ET M. Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00898

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

" avec son véhicule automobile sur le site de la société malgré l'invalidation effective de son permis de conduire et au mépris de toute règle manifeste de sécurité ; Qu'en statuant ainsi sans caractériser

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