B..., sis dans le ressort du tribunal de grande instance de Créteil ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'instance introduite par la requête unique de la société SQLI visait plusieurs personnes, dont certaines

et de fixer à 17, 15 euros son état de frais, alors, selon le moyen : 1°/ que le chapitre VI du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 dont dépend la section VI et partant l'article 43 du décret, est propre

service public ; qu'en jugeant que l'appel à la grève du 20 janvier 2012 de l'équipage du Corse n'était pas soumis aux dispositions de l'article L. 2512-2 du code du travail aux motifs inopérants qu'il visait

: La société Scopyba et la compagnie Allianz Via ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 26 décembre 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

E... se comportait comme s'il s'agissait de son propre établissement ; qu'il a déclaré que les revenus de M.

est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ces chefs, d'avoir débouté monsieur W..., salarié, de ses demandes au titre du harcèlement moral et dit n'y avoir lieu à réintégration ; Aux motifs propres

[D] [U] ayant opté pour l'usufruit de la totalité des biens appartenant en propre à son épouse, en application de la donation du 17 décembre 1983, M.

. ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, alors que la victime ne multipliait pas les dîners, vivant une vie de recluse à son

X..., à propos duquel il y a lieu de relever qu'il a agi seul sans l'intervention de son épouse ; que le jugement dont appel doit recevoir confirmation, M.

Vos propos et agissements, excessifs ou inappropriés selon les cas d'espèce, conduisent à déprécier leurs conditions de travail et à porter atteinte à leur intégrité mentale.

décédé le 20 février 2001 ; que sa veuve a établi le 1er juillet 2002 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué

retard de paiement ; qu'en l'espèce, pour condamner la société Distance au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a relevé que le retard dans le versement de l'indemnité avait incontestablement provoqué

l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, relevant par une décision motivée, que la clause d'exclusion de garantie, formelle et limitée, ne vidait

respectives des parties figurant dans leurs dernières écritures ; qu'en retenant que le litige ne porterait pas sur la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ayant provoqué

Vous avez alors cherché à me provoquer afin d'aboutir à un affrontement physique. Je ne me suis pas laissé prendre à votre jeu malsain.

Nicolas X... réplique qu'il n'a pas agi de sa propre initiative, mais sur ordre de son responsable de secteur Jean-Pierre Z....

Je reste toutefois en attente d'autres solutions que vous pourriez me proposer.

EN... et le partage entre leurs treize enfants de la parcelle précitée ; AUX MOTIFS propres QUE M. R...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

litige après avoir annulé l'acte introductif d'instance et l'ordonnance entreprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi provoqué