A... que le véhicule conduit par Antoine Z... a, le 19 mars 1999 vers 8 heures 50, endommagé le véhicule appartenant à M. Y... ; que M.

I... est remonté dans le véhicule de son épouse qui, après avoir traversé un village, a stationné sur un chemin de terre ; que le couple est descendu de voiture ; que M.

, que Paul C... a perdu la maîtrise de sa voiture en regagnant sa droite après un dépassement et, compte tenu de la visibilité réduite, heurté l'arrière du véhicule de Christophe A..., qui le précédait

sur l'aire d'arrêt ; que Karine avait repéré un gros mûrier à droite de la chaussée et que son père avait décidé de chausser ses bottes pour l'atteindre ; que pour ce faire, il s'est dirigé vers sa voiture

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 février 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

) faisait le 6 mars 1997, vers 2 heures 30, au moyen d'un véhicule " Xantia " détourné au préjudice d'une société de location et faussement immatriculé à la demande de Jean-Luc X... qui l'y avait rejoint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[C] était interpellé à 22 heures 45 ; que le véhicule Audi R8 immatriculé [Immatriculation 2] dont le conducteur semblait ne pas connaître les lieux, finissait par arrêter sa course ; que les policiers

Renault 21 emprunté par Jean-Noël Y... à un tiers; que tous trois repartaient à bord de ce véhicule en direction de Vienne; qu'en chemin Guy Cordier maquillait le véhicule en dissimulant la première lettre

même vitesse ; que Gilles Z... avoue une vitesse d'environ 100 km/heure ; que cependant son passager, Franck C..., fait état d'une vitesse de 100 à 120 km/heure ; qu'il faut donc admettre qu'Alain

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité tirés de l'irrégularité des opérations de géolocalisation du véhicule Golf immatriculé [Immatriculation 2], en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

mentionnée comme accidentée, sans qu'il ait été recouru à la procédure décrite par l'arrêt, consistant dans un certificat de mise à la casse ou une expertise disant si le véhicule peut être réparé, et

20, en passant devant les deux voitures banalisées des policiers situées à l'entrée de celui-ci, a gagné par un escalier situé sur sa droite une terrasse qui surplombait l'endroit où le véhicule était

Le Z..., passagère du troisième, sont décédées des suites de leurs blessures ; que plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le véhicule Audi, quelques minutes avant l'accident, à l'arrêt sur la bande d'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

articulé, dès lors que, selon l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peuvent se voir opposer le