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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c5cd580146774013f2
29 janvier 1997
Galland de ce qu'elle se désiste du premier moyen invoqué à l'appui de son pourvoi; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Maria Galland le 24 mars 1975 en qualité de VRP
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02624
19 décembre 2007
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif le 1er septembre 1992 par la société Caussade, en vue de vendre sur un secteur qui lui était dévolu les produits commercialisés par la société moyennant une
613723c6cd5801467740e008
10 juillet 2001
X... a été embauché, le 2 mars 1992, par la société Meubles Reverdy en qualité de VRP exclusif ; que son contrat de travail a fait l'objet de plusieurs avenants en avril 1993, janvier 1994, janvier 1995
6079b1bf9ba5988459c532f5
30 septembre 2003
X... a été embauché le 1er février 1973 par les Etablissements Sergent laboratoires Prolac en qualité de VRP exclusif ; que le contrat de travail prévoyait notamment que les comptes de commissions seraient
61372384cd5801467740ad48
28 juin 2000
Z... a été embauché par la société Leconte, le 1er juillet 1980, en qualité de VRP exclusif ; qu'il est devenu VRP multicartes par avenant à son contrat du 1er juillet 1986 ; qu'il a démissionné le 15
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00773
15 avril 2008
X... et Mme Y..., entrés au service de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), en qualité de VRP exclusifs, respectivement le 18 septembre 1995 et le 19 janvier 1999, ont été licenciés le
6137211fcd580146773f124f
21 février 1990
Paris, 26 novembre 1986), que le 6 janvier 1983, le président directeur général de la société "La Diffusion", spécialiste dans la distribution d'ouvrages de luxe et disposant à cette fin d'un réseau de VRP
61372306cd580146774047b3
14 janvier 1998
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif pour représenter les articles de la société belge Sercobel dans les départements bretons et la Vendée ; que, le 27 janvier 1992, il a adressé à son employeur
613723adcd5801467740ccda
7 mars 2001
X..., employé en qualité de VRP exclusif par la société Tendances Souhaits, laquelle société a été mise en redressement judiciaire le 19 janvier 1993 puis en liquidation judiciaire le 6 juillet 1993, a
613723b2cd5801467740d0ba
31 janvier 2001
X..., engagé en 1971 par la société Carto Rhin en qualité de VRP exclusif, et qui en 1995 exerçait plusieurs mandats dont celui de conseiller prud'hommes, a saisi le conseil de prud'hommes le 5 avril 1995
6079b1979ba5988459c52a37
23 novembre 1999
à lui proposer le statut de VRP exclusif sur un secteur moins important ou celui de technico-commercial, salarié dans le cadre d'une réorganisation de la force de vente de la société ; qu'il a saisi la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01900
22 octobre 2014
de la SARL SPDP avaient la statut de VRP exclusifs et ne travaillaient que pou un seul client, le groupe l'Humanité, étant rappelé que tant les VRP de la SARL SPDP que les commerciaux de la SA SNJH étaient
61372194cd580146773f4f75
23 octobre 1991
X... a été engagé par la société Gaspard le 21 janvier 1981 en qualité de VRP exclusif ; que le 14 février 1986, il a été licencié avec effet immédiat ; que, prétendant qu'il avait été licencié sans cause
6137212fcd580146773f1aed
20 juin 1990
Z..., engagé sans contrat écrit en septembre 1974 par la société Diffusion créations Hénon comme VRP multicartes, a été licencié en août 1982 pour motif économique en raison de son refus d'accepter la
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00514
20 mars 2013
X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00515
6137236fcd58014677409c1a
26 janvier 2000
X... a été embauché le 1er août 1985 par la société Wurth France en qualité de VRP exclusif, sa rémunération comportant une partie fixe et une commission sur le chiffre d'affaires ; que son contrat de
613721b7cd580146773f6711
8 juillet 1992
X... a été engagé le 5 juillet 1976, en qualité de VRP exclusif, par la société Fisba-Stoffels, aux droits de laquelle se trouve la société Fischbacher ; que, le 12 janvier 1982, il a emprunté à son employeur
61372374cd58014677409f93
15 juin 2000
la société Le Livre de Paris, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1993 en qualité de VRP
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01778
29 octobre 2008
Jean-Luc X... a été engagé le 16 août 1988 en qualité de VRP exclusif par la société Alpes Distribution Argos, aux droits de laquelle se trouve la société Argos hygiène ; qu'il a démissionné par lettre
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