[I], était la conséquence de l'accident et ne répondait pas davantage à un besoin familial qu'aux besoins de la victime directe, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article

par un contrat à durée indéterminée ; qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants qui ne permettent pas de caractériser un recours systématique au contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin

scolaires, le nombre d'heures actives restantes s'élevait, annuellement, à 4 310 ; que la cour d'appel a toutefois ajouté à ce résultat 1 530 nouvelles heures actives par an censées correspondre au besoin

de procédure civile ; 2°/ qu'il appartient au juge saisi d'une demande de retrait litigieux de se prononcer en fonction d'éléments d'appréciation précis et concrets produits par les parties, au besoin

terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée ; qu'aux termes de l'article 1889 du code civil, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin

l'entreprise sans autorisation, ni usage permettant au salarié d'y procéder, en l'état d'une précédente sanction pour avoir travaillé chez un particulier durant son temps de travail en commandant du béton

], la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel ne peut déclarer irrecevable une demande comme étant nouvelle en appel, sans examiner, au besoin

condamner la société Océanis à la somme de 66 870,75 euros, que « ce poste de préjudice concerne les intérêts d'un emprunt de 3 900 000 euros contracté auprès du Crédit Lyonnais pour répondre à des besoins

l'entretien et l'éducation de l'enfant [P], payable douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, et ce à compter de la présente décision et de l'y condamner en tant que de besoin

Jacques A..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ du Cabinet Besson, dont le siège est ..., 4°/ du Syndicat des Copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société

SA; que Bernard Z..., représentant la société Thévenin-Ducrot Distribution SA, dont il était directeur général, a confirmé les termes de sa plainte lors de la première audition de la partie civile le 9

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs que les délits d'omission de porter secours et de tromperie susceptibles d'être retenus à l'encontre de Bernard

. ; qu'en refusant néanmoins de soumettre la relation professionnelle existant entre Bernard X... et Nathalie X... aux dispositions du Code du travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

à Charleville-Mézières (Ardennes), courant 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Bernard

X... pour détenir les fonds ou les moyens de paiement de l'entreprise ; "alors qu'il résulte des énonciations des premiers juges, expressément adoptées par l'arrêt attaqué, que Bernard X... avait été

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

donnent aucune base légale à la mise en accusation de ces deux chefs ; "alors, d'autre part, que le doute doit toujours profiter à l'accusé ; qu'en l'espèce, hormis les conclusions du Professeur Bernard

(cf. arrêt attaqué, p. 2, 7ème alinéa, lequel s'achève p. 3) ; qu'"elle a, cependant, nié avoir conduit son véhicule au moment des faits" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "Bernard Simon, directeur

Bernard Gros, greffier en chef, et signé par le président et le greffier en chef "; "alors que si les greffiers peuvent se remplacer, et ont l'obligation d'authentifier chacun par leur signature la