X..., pris en sa qualité de caution, en résolution fautive du contrat et en paiement du prix du matériel ; que M.

société à qui les pourvois font grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arnodin, qui n'a pas été satisfaite du matériel que lui a vendu la société Quincamat, a assigné celle-ci en résolution

X... ayant refusé d'effectuer les réparations indispensables, Mme Y... a assigné celui-ci afin d'obtenir la résolution du contrat ainsi que le paiement de diverses indemnités ; Attendu que Mme Y...

Y..., en résolution de la vente le 5 septembre 1989 et appelé en cause, le 7 décembre 1990, M. A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Maison Hautier (société Y...) dont M.

Aix-en-Provence, 26 mai 2004), que Mme X... a acquis de la société Rocamar investissements un appartement vendu en l'état futur d'achèvement ; qu'alléguant l'existence de désordres, elle a sollicité la résolution

rue Pelleport) et huit copropriétaires ont assigné "le cabinet X... et Y... en qualité de syndic de L'Horizontale Les Hauts Mesnil" à laquelle ils appartiennent, aux fins de voir annuler certaines résolutions

réalisation et les effets des clauses de résiliation, lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée ; que la clause résolutoire

meubles que sur les immeubles ainsi que toute procédure de distribution n'ayant pas produit un effet attributif avant le jugement d'ouverture ; que les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution

X... d'avoir tardé à défendre ses droits » puisque « l'action résolutoire n'était enfermée dans aucun délai » bien que le seul retard à exercer l'action résolutoire constituait une faute quand bien même

fourniture du matériel, son installation, sa télémaintenance et une journée de formation ; qu'à la suite du mauvais fonctionnement du système, la société Radio modèles a assigné la société venderesse en résolution

apos;ensemble immobilier que la SCI s'était engagée à édifier n'a pas été réalisé en raison de la péremption du permis de construire intervenue le 14 juin 2008 ; que la SCI a proposé la résolution

;ensemble immobilier que la SCI s'était engagée à édifier n'ayant pas été réalisé en raison de la péremption du permis de construire intervenue le 14 juin 2008 ; que la SCI a proposé la résolution

crédit consenti par le vendeur avec cession de son privilège au profit de la banque, alors que cette dernière avait exigé un apport immédiat de fonds par les acquéreurs ; qu'après prononcé de la résolution

mai 2014 ; que Mme Y... a refusé tout contact avec l'assistante sociale et a, par acte du 27 mars 2015, saisi le tribunal de grande instance statuant à jour fixe, afin d'obtenir l'annulation de la résolution

février 2016 ; Attendu que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution

[P] a fait porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 6 mai 2009 un projet de résolution visant à obtenir la nomination d'un géomètre-expert aux fins d'établir un modificatif au règlement de copropriété

jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 16 juin 2014, un tribunal de commerce a prononcé la résolution

la société Jet sea a été placée en redressement judiciaire et qu'il s'est avéré que le navire n'a jamais été livré par le constructeur, faute d'avoir été payé ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

du contrat de vente et du contrat de commercialisation du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution par le crédit-bailleur du loyer payé à la SNC et condamné la

du contrat de vente et du contrat de commercialisation du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution par le crédit-bailleur du loyer payé à la SNC et condamné la