X..., en résolution du contrat ; que la société distributrice a demandé reconventionnellement que soit prononcée la nullité du mandat et, subsidiairement, sa résolution aux torts du producteur ; que l'arrêt

certaine somme avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure, l'arrêt relève que la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers est antérieure à la demande en résolution

avril 1997 un contrat de distribution exclusive, la première confiant à la seconde la distribution de ses produits ; que la société Cryonic a assigné la société Eloi Pernet aux fins d'obtenir la résolution

ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 22 AVRIL 1977), STATUANT EN REFERE, QUE BELOSSI A DEMANDE APRES SOMMATION, QUE SOIT CONSTATE L'EFFET DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE

MAINTIEN DANS LES LIEUX AUX CONDITIONS ET CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL EXPIRE; TOUTEFOIS, L'INDEMNITE D'OCCUPATION EST DETERMINEE PAR LE JUGE; ATTENDU QUE, POUR CONSTATER, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE

l'indice du coût de la construction, une clause aux termes de laquelle en cas de retard dans le paiement, un intérêt de 10 % l'an serait exigible jusqu'au jour du paiement effectif et une clause résolutoire

X..., a, le 11 octobre 2005, fait délivrer à ce dernier un commandement visant la clause résolutoire ; que le preneur s'est rapproché de l'OPAC qui a accepté un plan d'apurement de la dette le 16 novembre

Z... leur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans l'acte de bail; que la liquidation judiciaire des époux X... a été prononcée le 20 janvier 1993; qu'après

Clinique Albert-Ier, un commandement d'avoir à faire cesser une sous-location partielle consentie à deux médecins-radiologues, en se référant, d'une part, à une clause résolutoire incluse dans le bail

X..., agissant en qualité de légataires universels, ont assigné les époux Y... en résolution de la vente ; que ces derniers se sont opposés à la demande en faisant valoir que la mise en demeure n'était

application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ensemble l'article 586, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, après résolution

L'OPERATION LITIGIEUSE CONSTITUAIT EN REALITE UNE VENTE CONCLUE MOYENNANT UN PRIX PAYABLE SOUS LA FORME D'UNE RENTE, ONT DIT QUE LA SUSPENSION DES POURSUITES ETAIT INOPERANTE EN LA CAUSE, PRONONCE LA RESOLUTION

francs et une rente annuelle viagère de 24 000 francs ; que, le 2 août 1982, les vendeurs ont fait sommation aux acquéreurs de régler le montant d'arrérages impayés, en se prévalant de la clause résolutoire

Ainsi qu'il a été vu précédemment, la résolution de la vente est imputable à la SCI Les Australs qui ne s'est pas acquittée du prix de vente et le principe de la résolution ne faisait pas débat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE UNE ACTION EN RESOLUTION POUR NON-PAYEMENT DU PRIX DE LA VENTE DE DROITS SUCCESSIFS CONSENTIE EN

X... d'annulation de résolutions d'assemblée générale des copropriétaires et l'a condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Montaigut ; qu'un arrêt ayant

[I] ont assigné les vendeurs en annulation et, subsidiairement, en résolution de la cession du compte courant d'associé et en vente forcée des parts sociales ; Attendu que M. [Q] et M.

S..., ayant subi une panne le 21 mars suivant, Mme O... a, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné en résolution de la vente et en réparation de son préjudice, M.

Ce moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en résolution engagée le 18 décembre 2009 par M. U...

G..., et son assureur, La Mutualité Mutuelles du Mans assurances, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et