[S] a été victime, le 4 mars 1999, alors qu'il pilotait sa motocyclette, d'un accident de la circulation, constituant un accident de trajet, qui a impliqué le véhicule conduit par Mme [W], assuré auprès

X..., l'arrêt énonce que le point de choc est situé sur la partie de la chaussée réservée à la circulation de M.

, a condamné Mme Y..., prise en sa qualité d'héritière de son fils Gérard A... décédé en 1990, à indemniser ,à concurrence de 50 %, le préjudice subi par Mlle X..., à la suite d'un accident de la circulation

Y... a demandé devant un tribunal de grande instance la réparation du préjudice moral à lui causé par le décès de son père, survenu par suite d'un accident de la circulation dont M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juillet 1994), qu'à la suite d'un accident mortel de la circulation

habitations de la Résidence Aute I, étant précisé que la superficie de l'emprise de la voie de desserte intérieure de ce lotissement demeurait la propriété du Territoire, mais était affectée à la circulation

[G] a acquis un véhicule d'occasion, mis en circulation le 29 juin 2006, de M. [K], lequel l'avait acquis le 16 septembre 2011 de M. [O]. Le 1er mai 2013, M.

X..., assuré auprès de la compagnie Groupama Alsace, précédé par le véhicule poids lourd de la société Sotralor, assurée auprès de la compagnie UAP, s'est déporté sur la voie de circulation opposée et

X... et son épouse, de nationalité française, sont décédés dans un accident de la circulation au Maroc, constitutif d'une infraction ; que leurs deux enfants communs, ainsi que Mlles Z..., Aurore et Angélique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 3 mars 1974, Mme X... a été blessée dans un accident de la circulation

X..., victime, le 10 janvier 1986 d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à Mme Y..., a été indemnisé par l'assureur de cette dernière la Préservatrice Foncière assurances (PFA

X... exercée contre le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse, et que, dès lors, celui-ci n'est pas bénéficiaire du dispositif instauré par la loi du 5 juillet 1985 ;

145 du nouveau Code de procédure civile, une mesure d'expertise tendant à l'analyse des prélèvements d'échantillons effectués sur le corps de son préposé, Henri X..., décédé dans un accident de la circulation

X..., agent de la SNCF, a été victime le 18 mai 1995 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

productions, qu'un arrêt du 28 septembre 1995 ayant déclaré la société Uni Europe aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), tenue de garantir l'auteur d'un accident de la circulation

avoir fait diligenter une enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel de la circulation

Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X..., assuré par la compagnie MAAF, qui pilotait une motocyclette sur laquelle avait pris place sa soeur, Muriel, a heurté, dans le même sens de circulation

Y... aurait été réellement impliqué dans l'accident de circulation dont il fut victime en 1988, qu'en effet il ne peut être dit que M.

X..., employé de la Ville de Nantes, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[U] de procéder à la dépose d'une barrière que celui-ci avait posée, et de rétablir la libre circulation sur le chemin. 5. Par acte du 29 juin 2017, M.