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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b672
4 septembre 1991
d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 6 mai 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARTINIQUE sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100651
10 juin 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoire Theramex Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00431
12 mai 2015
X... n'étaient pas réunis ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle tendant à l'allocation
soc
6079b1fe9ba5988459c54ced
20 janvier 1971
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134,1315,1338,1353,1779 DU CODE CIVIL,19 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,22,25,40 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867,2 DE LA LOI MODIFIEE
mi
ECLI:FR:CCASS:2012:MI00273
21 décembre 2012
Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la BRED Banque populaire Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
6137208dcd580146773eb7dc
27 septembre 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 1985), rendu après cassation, et les pièces de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2021:C110624
15 septembre 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784
22 septembre 2015
C..., commandant du navire, ne disposait pas des brevets AKZ et C2Z, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10359
23 juin 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. [J]. Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100697
26 juin 2013
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris
6079d6839ba5988459c5bb06
20 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE UNION DES GAZ MODERNES (UGM) QUI SOUS LES MARQUES THERMOGAZ ET FLORGAZ MET
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00418
7 avril 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour les consorts X... et Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00271
18 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2012), que la procédure de sauvegarde ouverte le
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00200
11 mars 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00001
12 janvier 2011
: Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le premier moyen entraîne par voie de conséquence la cassation sur les deuxième, troisième et quatrième moyens
613725aacd5801467741fa2d
12 novembre 1997
débordements de la nappe phréatique susceptibles de drainer des résidus d'engrais agricoles; que la comparaison des résultats des analyses des prélèvements effectués en amont du rejet, là où la Brévonne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210145
3 mars 2016
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201066
21 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 132 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 dans sa version applicable au litige ;
613723cccd5801467740e476
22 janvier 2002
en aucune de ses branches ; Et sur le premier et le second moyens du pourvoi incident, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00380
26 juin 2024
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen identique des pourvois principal et incident Enoncé du moyen 17. M.
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