Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 10.

N..., au besoin en ordonnant toute autre mesure d'instruction, bien qu'elle avait reconnu dans son principe son droit à la réserve de participation pour cette période, a violé l'article 4 du code civil

moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque une certaine somme au titre des deux prêts, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions du code de la

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Deux mesures d'instruction ont été ordonnées et, en dernier lieu, sur le fondement des rapports des experts, M.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

grief à l'arrêt de dire l'action des consorts D... et autres recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que seul un fait nouveau qui modifie la situation antérieurement reconnue en justice prive un jugement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Le Petreims.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses septième et huitième branches Enoncé du moyen 13.

, en second lieu, que contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel n'a pas constaté que le préjudice pris d'un trouble commercial n'était pas prouvé, mais a retenu que les agissements de MM.

branche, qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit que l'action engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés était prescrite ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme H... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que Mme H... avait soutenu, subsidiairement, que l'administration fiscale, ayant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 novembre 2012, pourvoi

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant