Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu les articles 131-21 du code pénal et 706-150 du code de procédure pénale : 9.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 1993), que la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le

de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme B...

X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°) le Groupement d'intérêt

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 octobre 1988 et 15 mai 1990

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 octobre 1988 et 15 mai 1990

le trésorier principal du 20e arrondissement de Paris, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (20e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Fatiha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (2e

d'exploitation des Etablissements Pierre X..., génie civil et constructions "Gecico", société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... 07, SP, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

X... correspondaient à celles d'un cadre position C, 2e échelon et d'avoir en conséquence accordé différents rappels à l'intéressé, alors, selon le moyen, qu'en se fondant exclusivement sur le titre de

, la cour d'appel a légalement justifié sa décision, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Mais

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / la Compagnie générale de prêt à porter, société Lasserre, société

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 94-17.117 formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 625/94 rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 10.

Gérard X..., 2 / de Mme Anamalia Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 2e Vallée du Tir, 98845 Nouméa ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches