Sur le troisième moyen du pourvoi principal n° F 23-14.495, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté Mme A... de l'action en responsabilité engagée par celle-ci à l'encontre du receveur particulier des finances

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté Mmes A... de l'action en responsabilité engagée par elles à l'encontre du receveur particulier des Finances de

Mohamed X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de la régularisation de l'acte authentique, changer les conditions de la vente telles qu'elles avaient été prévues au compromis de vente des 10 septembre et 10 octobre 1991 ; qu'en affirmant le contraire

Gérard X..., 2°) Mme X... née Eliane B..., demeurant tous deux au ...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 1998), que le jugement

TTC ; qu'ayant réalisé sept contrats de réservation en fonction de cette délégation, la société Coexco a réclamé les honoraires contractuellement prévus, soit pour un prix de vente TTC de 6 245 000

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 4.

Sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

, troisième, quatrième et cinquième branches, après avis de la deuxième chambre civile sur la quatrième branche, devenue, ci-dessous la troisième branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

et que le juge n'était pas tenu de répondre aux allégations dénuées de précision qui auraient été contenues dans les écritures mentionnées à la seconde branche ; Sur le deuxième moyen : Attendu

vente de la Ferrari et le rachat de la Porsche constituaient deux obligations indivisibles ; que, dès lors, la résolution de la vente de la Ferrari aux torts exclusifs de la société Sipromi, pour défaut

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.

X... en résolution de la vente et en nullité pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue ; qu'en cause d'appel, elle a exercé, à titre subsidiaire, l'action en réduction de prix ;

[I] a conclu hors établissement avec la société Eco environnement (le vendeur) deux contrats de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financés par deux crédits souscrits avec Mme [I

et de dépôt vente constituaient un élément de l'ensemble constitué par le contrat cadre et les contrats de location ; qu'en se contentant d'affirmer que les contrats de vente et dépôt vente avaient

[K], [V] et [J] [Z] (les consorts [Z]), en exécution forcée de la vente au profit de la SCI Marie-Charlotte. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.