Aldrich Chimie à l'encontre du pourvoi principal n° R 92- 42.886 formé par Mme Y... : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé par Mme Y... le 18

peur de sa réaction, de peur qu'il ne la dispute ; que néanmoins, celui-ci lui avait imposé sa venue à son domicile, G...

Examen des moyens Sur le quatre premiers moyens proposés par le procureur général et les deux premiers moyens proposés pour la caisse primaire d'assurance maladie 8.

DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 92-15.881 et sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 92-18.833/W : Attendu que M.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de Me BLANC, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

, dès lors qu'il a été formé après celui de l'ENIM, partie principale devant la cour d'appel, le pourvoi du syndicat, intervenant à titre accessoire, est recevable ; Sur le second moyen du pourvoi n

surenchérir et, obtenant ainsi une vente à meilleur prix et pouvoir ainsi venir en rang utile dans sa répartition ; que toutefois cette perte de chance apparaît en l'espèce nulle lorsque l'on sait d'une

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et quatrième branches 5.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

CHAUVIN, président Décision n° 10226 F Pourvoi n° Q 16-18.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris

de vente ci-jointes, pendant la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1985 des quantités minima annuelles de lubrifiants" ; que la seule référence au tarif du fournisseur comme mode de détermination

et les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 mars 2003

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A ACCUEILLI CETTE DEMANDE, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LE DROIT DE DEMANDER LA RESOLUTION D'UNE VENTE EST INHERENT A LA CREANCE NEE DU CONTRAT ET

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour le directeur général des douanes et droits indirects, le chef de l'agence de poursuites de

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au