; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure

sur le pourvoi formé par : PHAN Van Tu, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 26 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de la société Collette Communication, société anonyme, ayant son siège ...

d'appel de GRENOBLE, en date du 25 octobre 1990, qui dans l'information ouverte contre personne non-dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Robert, du chef de séquestration arbitraire et tentative de séquestration arbitraire, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2-7° du Code de procédure

1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Michel Z... du chef de présentation et publication de bilans sciemment inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

C, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit Mme Liliane Y..., demeurant ..., prise en° sa qualité de

date du 10 février 1989 qui, pour coups et violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maryse Z... épouse A..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème

la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt N° 39 rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème

la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt N° 48 rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème

siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt n° 247 rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème

siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt n° 248 rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ORGANISATION ISLAMIQUE MONDIALE DU SECOURS ISLAMIQUE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction

de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 Septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article

formé par la société anonyme DIFFUSION ATLAS, dont le siège social est ..., à Luce (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre - 2ème

par Monsieur Antoine Y..., demeurant anciennement ... et actuellement chemin du Penet, Saint-Martin-Duriage (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen