Gérald X..., 2°/ Mme X..., née Marinette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de l'Union

Sur le pourvoi formé par la société Corevim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lorraine, Société coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par cour d'appel de Nancy (2e

conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e

FETILA, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; VU L'ARTICLE 575, 2E ALINEA, 1°, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN APPLICATION DUQUEL LE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1988), que M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 3 décembre 1987, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Pétrofigaz, ayant siège ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour

X... en ce qu'il est dirigé contre le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Palmyre, Marie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 234 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pétrofigaz (SOCAMT), dont le siège est ... (2e), agissant poursuites et diligences de ses

Francesco X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Paulette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

Baptiste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Lucien, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre en date du 29 septembre 1987 qui, pour sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux, a condamné X...

solidairement, pour infractions à la législation des contributions indirectes, à 150 euros d'amende et à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour M. D...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e

Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de son frère aux peines de recel, alors,

Huguette Z..., épouse Y..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet Z...", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e