, DU 12 OCTOBRE 2023 Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-24.786 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section

Y... de Kutz, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile I), au profit de M. Manuel X...

Charles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., domiciliée ...,

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Dujardin Montbard Somenor (DMS), société anonyme, dont le siège est ...,

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident subsidiaire contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

le même arrêt par mémoire déposé au greffe ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi

le trésorier principal du 20e arrondissement de Paris, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (20e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Josèphe X..., demeurant à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

de ces deux ordonnances ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Raku que sur le pourvoi provoqué de la Chambre syndicale contre l'arrêt n° 96-02.325 : Sur le premier moyen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] [S], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-19.215 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

18 juin 1992 ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation ; Les demanderesses au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours

..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Argos AG, société anonyme, dont le siège est ...,

pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours un moyen unique