les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait

les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait

les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait

les opérations , celui-ci a relevé l'Administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait

les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait

les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait

les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait

et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Jean-Claude A..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Clermont (Oise), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

biens sociaux, recel de violation du secret professionnel et complicité d'extorsion de signature, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 novembre 2006, qui, pour escroquerie et complicité de subornation de témoins, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a

et usage sans droit d'un titre attaché à une profession réglementée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche et le deuxième moyen pris en sa première branche 7.

Fabienne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui, pour travail clandestin et emploi d'étrangers non munis de titre de travail, l'a condamnée

les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et 138 du Code de procédure pénale, 206 et 593 du même Code

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité des prélèvements biologiques effectués, alors « le prélèvement biologique visé aux deuxième et troisième alinéas de

de sa décision de rompre le contrat de travail, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par la société Fermière du casino municipal de Cannes, si la mise sous contrôle judiciaire du salarié

Y... contre la décision du conseil de l'Ordre prononçant contre lui une peine d'interdiction temporaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

judiciaire; que la chambre d'accusation, qui s'est bornée à affirmer que les obligations du contrôle judiciaire n'étaient pas suffisantes, sans exposer aucun motif justifiant de cette insuffisance,