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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01215
17 décembre 2025
Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00087
28 janvier 2026
[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100426
14 juin 2023
[Z] la rupture anticipée de son contrat de travail pour fautes graves.
613722bdcd58014677400d90
13 novembre 1996
alors, selon le pourvoi, de première part, que, dès l'instant où la salariée cesse son travail car elle refuse les modifications de son contrat de travail et autres procédés vexatoires rendant de ce fait
61372289cd580146773fe22b
29 juin 1995
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1995, où étaient
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01004
9 octobre 2024
Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00354
2 avril 2025
La Fondation Père Favron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059
12 janvier 2022
Mme [O] [B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
613723d3cd5801467740ea06
20 novembre 2001
Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00164
7 février 2024
Mme [N] [C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'appui du pourvoi n° Z 22-20.258.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402
30 mars 2022
La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520
22 mai 2024
La société Optique moderne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00649
1 juin 2023
[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395
La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393
Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398
La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413
La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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