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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01215

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00087

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100426

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[Z] la rupture anticipée de son contrat de travail pour fautes graves.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d90

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

alors, selon le pourvoi, de première part, que, dès l'instant où la salariée cesse son travail car elle refuse les modifications de son contrat de travail et autres procédés vexatoires rendant de ce fait

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe22b

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01004

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00354

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

La Fondation Père Favron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Mme [O] [B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea06

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00164

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Mme [N] [C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'appui du pourvoi n° Z 22-20.258.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

La société Optique moderne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00649

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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