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4 145 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f5cd58014677403bc2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, la société a constaté la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versaillles, 13 octobre 1998) de l'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00375

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00841

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faillite frauduleuse et exécution déloyale du contrat de travail ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu que les salariés

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740541e

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

unique du pourvoi principal formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de travail et en paiement de diverses sommes ; qu'il a été licencié le 16 mai suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f00a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Y... avait été mis à la retraite et d'avoir fixé sa créance subséquente sur le passif de la société ALG, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture conventionnelle du contrat de travail peut résulter

Source officielle
CC

soc

6137248bcd580146774165f2

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

qu'après autorisation de l'inspecteur du travail il a été licencié pour inaptitude le 8 septembre 2000 ; Sur les moyens réunis du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02285

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

incident, invoquant un moyen unique de cassation ; Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130b5

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et salariales ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[H] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3df5

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que Mme X..., engagée par la société Messer Griescheim France le 1er mars 1969 en qualité de sténodactylo, puis devenue employée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de son contrat de travail aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X... a été licencié pour motif économique le 19 septembre 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi n B 93-46.718 du salarié : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410698

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

sérieux pour constituer une cause de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Sodem fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Examen des moyens Sur les troisième à dixième moyens du pourvoi incident des salariés, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01082

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Examen des moyens Sur le moyen unique des pourvois incidents éventuels de l'employeur, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[F] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle

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