CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f5cd58014677403bc2
12 novembre 1997
unique du pourvoi principal : Attendu que M.
613723a7cd5801467740c8a8
6 mars 2001
, la société a constaté la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versaillles, 13 octobre 1998) de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00375
2 mars 2017
l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00841
29 mai 2019
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faillite frauduleuse et exécution déloyale du contrat de travail ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu que les salariés
61372316cd5801467740541e
1 juillet 1998
unique du pourvoi principal formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234
4 novembre 2021
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186
6 février 2019
de travail et en paiement de diverses sommes ; qu'il a été licencié le 16 mai suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié
613723dacd5801467740f00a
18 décembre 2001
Y... avait été mis à la retraite et d'avoir fixé sa créance subséquente sur le passif de la société ALG, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture conventionnelle du contrat de travail peut résulter
6137248bcd580146774165f2
24 janvier 2006
qu'après autorisation de l'inspecteur du travail il a été licencié pour inaptitude le 8 septembre 2000 ; Sur les moyens réunis du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02285
8 décembre 2016
incident, invoquant un moyen unique de cassation ; Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
61372428cd580146774130b5
6 octobre 2004
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et salariales ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248
10 novembre 2021
[H] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
61372173cd580146773f3df5
16 mai 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que Mme X..., engagée par la société Messer Griescheim France le 1er mars 1969 en qualité de sténodactylo, puis devenue employée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
de son contrat de travail aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant
61372285cd580146773fdf68
4 octobre 1995
X... a été licencié pour motif économique le 19 septembre 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi n B 93-46.718 du salarié : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745
5 mai 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
613723f5cd58014677410698
15 mai 2002
sérieux pour constituer une cause de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Sodem fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624
27 mai 2021
Examen des moyens Sur les troisième à dixième moyens du pourvoi incident des salariés, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01082
29 septembre 2021
Examen des moyens Sur le moyen unique des pourvois incidents éventuels de l'employeur, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247
[F] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
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