principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

Generali) du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Gan assurances IARD (la société Gan) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 2017), que la société

unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal : Attendu que M.

maladie des Bouches-du-Rhône a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie Axa assurances, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

défendeurs à la cassation ; La société Axa courtage IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

de ce qu'ils avaient payé au cours de l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 03-12.887, pris en ses deux premières branches : Attendu que la SA Unistrat assurances fait grief à l'arrêt

[T] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

en garantie de la Régie à l'encontre de la CFR et a, en sens inverse, condamné celle-là à garantir celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la Régie : Attendu

sécurité sociale une action en paiement contre Mme D..., unique héritière de la défunte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles D. 815-1 et D. 815

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

incident par mémoire déposé au greffe ; La société "Cabinet Peynet", demanderesse au pourvoi principal expose deux moyens de cassation ci-annexés ; La société Gaumont, demanderesse au pourvoi incident

est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Y..., en ce compris les frais d'expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches,

Guy X... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Les moyens de cassation au pouvoir principal, ainsi que le moyen unique au pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

de l'indemnité compensatrice du coût des travaux de réparation liés aux désordres de la couverture ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SMABTP : Attendu que cette société d'assurances

Dupont de Nemours ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 2007), que la société Les Salaisons de Brocéliande a confié, le 21 septembre 1998

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 novembre 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1994, où étaient présents : M.