Par arrêt du 11 juin 2015, la cour d'appel de Dijon a validé le congé. Les consorts [Y] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. 8.

au fond le 20 juin 1984, la chambre criminelle a cassé, par décision du 2 octobre 1986, signifiée à l'intéressé le 6 décembre 1988, l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 21 janvier 1985, et renvoyé

T., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

du 18 décembre 1985 avait relaxé François et Yvan B... des seuls chefs de vols commis en novembre 1981, mars 1982, octobre 1982 et avril 1985, dont elle était uniquement saisie en vertu de l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de la Demi Lune, dont le siège social est à Tassin (Rhône), 21, ..., en

Henri, Joseph X... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry ; M.

de chirurgien-dentiste conseil, par la caisse de Mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne ; que, sur plainte en date du 8 avril 1981, du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruppo Finanziario Tessile, société anonyme, dite C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Fort-de-France, 18 novembre 1994), que, par deux actes des 16 septembre 1986 et 24 juin 1987, M.

Garino ; Attendu que, par arrêt du 17 décembre 1986, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé le 25 avril 1986 par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

en son nom, - Pascal, né le 20 avril 1982, - Francis, né le 12 novembre 1983, - Nathalie, née le 11 mars 1985, 2 / M.

; Sur le premier moyen du pourvoi n° F 00-11.712 formé contre l'arrêt du 26 novembre 1998 : Attendu que Mlle Maryse X... fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré M.

à un arrêt de la chambre criminelle du 13 avril 1983 (D 126) désignant le juge d'instruction compétent, l'inculpation prématurément opérée le 26 février 1983, en dehors de toute urgence justifiée, par

, lesquels sont protégés d par l'arrêté ministériel du 17 avril 1981, modifié le 31 janvier 1984, pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1976 ; "alors, d'une part, que les décisions de justice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Recamier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° S 19-23.298

, alors que la commission des infractions fiscales s'est prononcée, en ce qui concerne X..., par deux avis en date du 14 avril 1987 et du 17 juin suivant, ce qui révèle que la plainte de l'Administration